Actualité
Déconfiture à Bruxelles, les détails
Droits de l’Homme (pendant la crise, avant le 17 mars)
Réponse de la HAT à la demande d’explications à Bruxelles
Fusillade Ambotsirohitra le 07/02/2009
1. Etes-vous prêts à demander une Commission d’enquête internationale sur les évènements du 7 Février, comme proposé par le SG/ONU ? Si oui, à quelle échéance ?
HAT : La HAT s’engage à mettre en place une CEI afin de déterminer objectivement la responsabilité des auteurs des crimes. Cette Commission sera composée d’experts nationaux et internationaux. Une requête a été adressée au SG de l’ONU le 02 juillet 2009 pour la désignation de 3 experts internationaux.
2. Quel est l’état d’avancement des poursuites engagées suite aux pillages, saccages, et incendies de biens et entreprises privés et publics à partir des évènements des 26 et 27 janvier derniers ?
HAT : Des poursuites impliquant 170 personnes ont été engagées. 72 ont été jugées et condamnées à des peines allant de 6 mois à 1 an d’emprisonnement ferme et d’autres à des peines d’un an avec sursis. Toutefois, il convient d’attirer l’attention sur le fait que, lors de ces évènements, conformément aux déclarations de Marc Ravalomanana faites sur les médias, il a interdit aux forces de l’ordre d’intervenir et de rétablir la paix et la sécurité publique. De leur côté, les partisans de Andry Rajoelina ont pris des mesures de protection des personnes et des biens par l’intermédiaire d’agents de sécurité civile.
La justice de la Transition poursuit les instructions relatives aux plaintes déposées et a ouvert un Bureau des plaintes auprès de toutes les juridictions du territoire national suivant arrêté N°2957/2009 du 29 avril 2009.
Arrestation Manandafy Rakotonirina au Carlton
3. Est-il envisagé d’abroger le Décret de constitution de la CNME et de supprimer la « cellule Tactique » de la HAT afin d’appliquer au plus vite les règles d’exercice et de contrôle des officiers de police judiciaire ?
HAT : Par souci de rétablissement rapide de l’ordre public et afin de mettre un terme à toutes les formes de violences, et d’appréhender les auteurs d’actes illégaux perpétrés avant, pendant et après la crise, le régime de Transition a mis en place la CNME par le Décret 2009/282 du 30 Mars 2009. Toutefois, compte tenu de la nette amélioration de la situation en matière d’ordre public, le Conseil de Gouvernement de la Transition, lors de sa réunion du 16 juin 2009, a pris la décision de mettre fin aux mandats de la CNME suivant un Décret pris ce 20 juin 2009.
Lors de ce même Conseil, il a été décidé d’ordonner la cessation immédiate des activités de la Cellule tactique de la HAT.
4. A quelle échéance seront prononcés des jugements équitables, avec garantie de respect de droit à la défense, pour M. Manandafy Rakotonirina, les quatre parlementaires, le leader du mouvement des « femmes légalistes » et son époux ?
HAT : Il importe tout d’abord d’apporter les précisions suivantes tant sur leur inculpation que l’état des procédures les concernant.
1 – Pour Manandafy Rakotonirina, quatre chefs d’inculpation sont à sa charge à savoir :
i – Instigation d’une action concertée en vue de commettre des atteintes à la personne et destruction de biens (Art. 318 du Code Pénal)
ii – Usurpation de titre (Art. 258 du CP)
iii – Formation et proclamation d’un Gouvernement insurrectionnel (Art. 91 alinéa 3 du CP)
iv – réunion publique sans autorisation préalable des autorités compétentes (Art. premier et 12 de l’ordonnance 60-104 du 21 septembre 1960 relative aux attroupements)
Placé sous mandat de dépôt, le 30/04/09 à Antanimora, il a été transféré en résidence surveillée à Mantasoa le 06/05/09 en raison du caractère politique des infractions ainsi que de sa personne.
2 – Pour la Leader des Femmes « pro-Ravalomanana », épouse Ralitera, deux inculpations sont relevées à sa charge :
i – Instigation à une action concertée en vue de commettre des atteintes à la personne et destruction de biens (Art. 318 du Code Pénal)
ii – réunion publique sans autorisation préalable des autorités compétentes (Art. premier et 12 de l’ordonnance 60-104 du 21 septembre 1960 relative aux attroupements).
La procédure aurait dû être clôturée, mais le dossier a été communiqué le 12 juin 2009 au parquet général de la Cour d’Appel pour être statué sur l’appel de M. Manandafy et de Mme Randriamandranto contre une décision de refus de leur demande de mise en liberté provisoire.
Dès que la Cour aura statué dans les quinze jours après la réception du dossier, celui-ci sera clôturé et sera renvoyé pour jugement devant le tribunal correctionnel. Il est à noter que le Juge d’instruction a respecté largement le délai d’instruction et de détention fixé à 12 mois par le Code de procédure pénale malgache. Elle est placée sous Mandat de Dépôt à la prison des femmes à Manjakandriana.
3 – Pour les quatre parlementaires, trois chefs d’inculpation sont retenus contre eux :
i – Complot (Art. 89 du Code Pénal) :
ii – Actes de nature à compromettre l’ordre et la sécurité publics (Art. 91, alinéa 1 et 2 du Code Pénal)
iii – Instigation à une action concertée en vue de commettre des atteintes à la personne et destruction de biens (Art. 318 du Code Pénal).
Le dossier est clôturé et sera jugé vers fin juillet (délai de convocation de rigueur). Ils sont placés sous Mandat de dépôt à la maison centrale d’Antanimora.
4 – Pour le cas Ralitera, cinq chefs d’inculpation ont été retenus :
i – Assassinat (Art. 295 304 du Code Pénal)
ii – Instigation à une action concertée en vue de commettre des atteintes à la personne et destruction de biens (Art. 318 du Code Pénal).
iii – Attentat contre la vie du Chef de l’Etat (Art. 87 et suivant)
iv – Détention d’armes sans autorisation (Art. 96, Loi 69-011 du 22 juillet 1969 sur le régime de l’armement)
v – Association de malfaiteurs (Art. 265 et 266 du Code Pénal)
Il est actuellement placé à la maison de force à Tsiafahy.
Le délai d’instruction et de détention en matière criminelle est de 18 mois.
5 – Pour les deux officiers supérieurs et un soldat, quatre chefs d’inculpation ont été retenus :
i – Instigation à une action concertée en vue de commettre des atteintes à la personne et destruction de biens (Art. 318 du Code Pénal)
ii – Formation et proclamation d’un Gouvernement insurrectionnel (Ar. 91 alinéa 3 du Code Pénal)
iii – réunion publique sans autorisation préalable des autorités compétentes (Art. premier et 12 de l’ordonnance 60-082 du 13/08/1960 relative aux attroupements)
iv – Détention d’armes sans autorisation (Art. 96, Loi 69-011 du 22 juillet 1969 sur le régime de l’armement)
Ces militaires sont détenus à Tsiafahy, puis transférés à Antanimora et actuellement gardés au camp militaire à Manjakandriana.
A noter que toutes ces personnes bénéficient d’un suivi médical régulier.
Le droit de la défense est garanti par la Constitution et le Code de Procédure pénale. Les personnes impliquées dans une procédure de poursuite liée aux évènements depuis le 23 avril 2009 communiquent librement avec leurs Avocats. Certains ont choisi plusieurs Avocats pour assurer leur défense. Aucun Avocat n’a fait l’objet de pressions ni d’intimidations. Ils exercent en toute quiétude leurs fonctions.
Manifestations légalistes au MAGRO
5. Dans quelle mesure les manifestations dites « légalistes » peuvent-elles se dérouler selon un cadre réglementaire connu et appliqué, dans un contexte de maintien de l’ordre qui s’abstient de tout recours « disproportionné » à la force ?
HAT : La reconnaissance de la liberté de réunion est prévue par l’article 10 de la constitution. Cependant, cette liberté doit s’exercer dans un cadre législatif et réglementaire défini par l’ordonnance N°62-017 du 14 avril 1962 modifiant les articles 1er, 8, 9, 10, et 11 de l’ordonnance N°62-082 du 13 août 1960 relative aux réunions publiques et aux manifestations sur la voie publique.
Selon la disposition de l’article 1er de cette ordonnance, les réunions publiques, quel qu’en soit l’objet, sont soumises à une autorisation préalable des autorités administratives.
En vertu de l’article 8, tous cortèges, défilés, rassemblements de personnes, et d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont également soumises à l’autorisation préalable des autorités administratives. Si l’autorité administrative compétente estime que la manifestation est de nature à troubler l’ordre public, elle notifie immédiatement son interdiction aux signataires de la demande d’autorisation.
La HAT, conformément aux lois en vigueur, reconnaît la liberté d’expression et d’opinion.
Les autorités de la Transition sont garantes du respect des règlements et des Lois en vigueur relatifs aux libertés fondamentales et aux manifestations sur les voies publiques. Les « pro-Ravalomanana » ont eu accès à la place de la démocratie à Ambohijatovo (en plein centre-ville) pendant plusieurs jours et parfois sans autorisation. Les forces de l’ordre ne sont intervenues que dans les cas où les « pro-Ravalomanana » ont organisé sans autorisation des manifestations sur la voie publique, hors de l’enceinte de la place. En effet, conformément à la législation en vigueur, de telles manifestations sur la voie publique sont considérées comme illégales. D’ailleurs, ces manifestions sont souvent accompagnées de troubles à l’ordre public (Etablissement de barrages dans les rues, incendies de voitures particulières, jets de pierres contre des particuliers, affrontements avec des contre-manifestants, etc.).
C’est à cause de ces débordements perturbant l’ordre public que les meetings sur la Place de la démocratie ont été interdits.
Devant cette interdiction, les « pro-Ravalomanana » ont désormais organisé leurs meetings dans une enceinte privée. Toutefois, cette enceinte reste accessible à tout public sans aucune restriction ni entrave de la part des forces de l’ordre. Les meetings se tiennent librement ; les forces de l’ordre ne sont jamais intervenues dans ladite enceinte.
- Limites légales :
Toutes manifestations sont soumises aux dispositions des textes sus cités, notamment l’exigence d’autorisation préalable (autorisation de manifester, ensuite, autorisation d’utilisation d’un site).
Concrètement, les dirigeants et participants à des manifestations et respectant la loi en vigueur ne font l’objet ni d’intimidations ni de poursuites judiciaires. Il en sera ainsi tant qu’il n’y a pas d’atteinte à la liberté d’autrui et à la sauvegarde de l’ordre public.
Les réquisitions délivrées par les Autorités administratives compétentes constituent une balise juridique aux forces de l’ordre dans l’exécution des missions de maintien et/ou de rétablissement de l’ordre public.
- intervention des forces de l’ordre :
L’exercice de la police administrative se fait dans le cadre de la loi sur l’attroupement, objet de l’Ordonnance 60.104 du 20 septembre 1960 et du décret 84.056 qui stipule que toute opération de maintien de l’ordre s’effectue dans un cadre mixte incluant la Gendarmerie Nationale, la Police nationale et l’Armée Malagasy.
Les poursuites judiciaires engagées sont basées sur des actes attentatoires à la sûreté de l’Etat (actes et manœuvres de nature à compromettre l’ordre public).
6. Sur quelle base a-t-il été décidé de suspendre l’Assemblée Nationale et le Sénat ?
HAT : 6. le mouvement populaire de 2009 a été fondé sur une contestation générale de toutes les Institutions de la République et en particulier, les Institutions parlementaires.
En effet, le Parlement a été élu dans des conditions frauduleuses, irrégulières et non transparentes. Ces conditions expliquent le caractère monocolore et monolithique du Parlement. Les 90% des députés sont issus du parti de l’ancien Président.
En outre, les Parlementaires ont failli à leur mission de contre-pouvoir avec comme corollaire leur complicité avec l’Exécutif dans les multiples violations de la Constitution et des lois en vigueur.
7. Quelles sont les conséquences de cette décision sur le statut du Parlement et sur les privilèges et immunités de ses membres ?
HAT : 7. Selon les textes en vigueur, la suspension du Parlement porte non seulement sur la suspension de ses activités mais également sur celle de ses membres.
Dès lors, ils ont perdu leurs privilèges et ne bénéficient plus d’une immunité quelconque.
Les Autorités de la Transition ne s’opposent pas à ce que les anciens Parlementaires intègrent le nouvel organe législatif de la Transition.
La Transition prévoit la mise en place d’un Congrès afin de pallier à la suspension d’un Parlement et exercer le pouvoir législatif et de contrôle de l’exécutif pendant la période transitoire, pour garantir la séparation effective des pouvoirs.
8. Qui exerce le pouvoir législatif ?
HAT : En raison de la suspension du Parlement, la fonction législative est exercée par le Gouvernement par la voie d’ordonnances. Ces ordonnances seront soumises à la ratification de la Haute Autorité de la Transition.
Un Congrès de la Transition sera mis en place et sera chargé du pouvoir législatif.
Commentaires
6 commentaires sur Déconfiture à Bruxelles, les détails
- malaso le
lun, 13th juil 2009 16:00
- kamaria le
lun, 13th juil 2009 16:33
- Tsi-roanomandidy le
lun, 13th juil 2009 17:19
- Ndrosany e le
mer, 15th juil 2009 13:10
- Panorama de la semaine : TANANEWS le
dim, 19th juil 2009 13:23
- On ne négocie pas avec les terroristes : TANANEWS le
ven, 24th juil 2009 20:52
Ils sont quand meme gonflés ,et le 13 mai ne fait donc pas partie de la voie publique?ils y manifestaient pourtant trois mois durant ,et la decision unilaterale suivi de declarations fracassantes de rajoelina de prendrer le pouvoir sur la place du 13mai ,c’est pas insurectionnel?prendre d’assaut un palais presidentiel c’est pas illegal?enfin on pense avoir tout vu mais on decouvre toujours,surtout dans le domaine de l’absurdité (pour ne pas dire stupidité)
inculpations de Mr Manandafy = les mêmes que ce qu’ont fait Andry Rajoelina et Monja Roindefo à la place du 13 mai :
1 – Pour Manandafy Rakotonirina, quatre chefs d’inculpation sont à sa charge à savoir :
i – Instigation d’une action concertée en vue de commettre des atteintes à la personne et destruction de biens (Art. 318 du Code Pénal)
ii – Usurpation de titre (Art. 258 du CP)
iii – Formation et proclamation d’un Gouvernement insurrectionnel (Art. 91 alinéa 3 du CP)
iv – réunion publique sans autorisation préalable des autorités compétentes (Art. premier et 12 de l’ordonnance 60-104 du 21 septembre 1960 relative aux attroupements)
et un tel mec veut qu’on l’appelle PRESIDENT, laisse-moi rire
Est-ce que quelqu’un a les autres réponses de la HAT car je crois savoir que l’UE leur a posé 42 questions à Bruxelles ?
Il y avait des questions très précises sur charles be, voninahitsy et pety !!!!
En tout cas ce n’est pas avec que ce genre de réponse qu’ils auront la reconnaissance de la Communauté Internationale.
[...] Rajoelina semble acculé de partout. Après la mascarade de Bruxelles, la non-reconnaissance confirmée par la communauté internationale de la HAT porte un sacré coup [...]
[...] Après la déculotté de Bruxelles, il fallait éviter à tout prix la volée de bois vert à Addis-abeba. Comment ne pas s’y rendre tout en sauvant les apparences ? Comme par hasard, 4 jours avant la date du 22 Juillet, 4 apprentis sorciers terroristes se font sauter avec leur bombe et le siège de la radio Viva est attaqué dans la foulée. Par qui ? Nos fins limiers de la HAT ne semblent donc pas pressés de trouver les responsables de cette attaque? A priori non mais ce n’est pas grave, d’une pierre deux coups, on en profite également pour balancer à la vindicte populaire des noms en pâture comme étant les commanditaires de ces attentats, en s’asseyant allégrement sur la présomption d’innocence dont tout accusé bénéficie avant d’être jugé et condamné. M. Organes n’est pas seulement ministre, il est également en même temps policier, gendarme, arbitre et juge. 5 heures après les attentats et on a déjà les noms des commanditaires, en direct à la télévision. Quel talent et quelle célérité! On évite donc de justesse la réunion d’Addis abbeba et tant qu’à faire, autant en profiter dans la foulée pour décapiter le mouvement légaliste du Magro et réussir ainsi notre tir à deux coups ? Mais encore une fois, comment noyer le poisson dans l’eau et faire en sorte que cela ne se voit pas trop? On prend donc 4 noms au hasard d’anciens proches collaborateurs de Marc Ravalomanana pour noyer le tilapia, la vraie cible étant en fait le 5ème élément : M. Raharinaivo Randrianantoandro, l’un des animateurs légalistes du Magro. C’est de l’art, du très grand art, la Haute Autorité du Tondro-molotra a frappé un grand coup, on en serait presque admiratif si dans le même temps on n’était pas conscient de la fourberie des manipulateurs qui se cachent derrière tous ces événements. « On ne négocie pas avec les terroristes » selon le Président de la Haute Autorité de la Transition. Mais quels terroristes ? Ceux-là qui ont brûlé la RNM, Magro et MBS en Janvier 2009 ? Ou encore ceux qui envoient la foule se faire tirer dessus à Ambotsirohitra 15 jours plus tard? Ceux là qui ont pris le pouvoir en envoyant un blindé sur Ambotsirohitra le 17 Mars ? Ceux-là qui ont éliminé un Président de la République légalement élu par son peuple? Ceux là qui ont fait des arrestations arbitraires et des perquisitions sans mandat leur quotidien ? Qui sont les vrais terroristes et les preneurs d’otages ? La HAT semble (faussement?) étonnée de la tempête de violence qu’elle récolte après avoir semé les graines de la haine et de la sauvagerie. C’est vrai, on ne négocie pas avec les terroristes et c’est pour cela que la communauté internationale ne veut pas discuter avec cette HAT. On attend donc avec impatience les prochains rebondissements du feuilleton HAT, qui en auraient été distrayants s’ils n’avaient pas été aussi meurtriers. Partager sur mon réseau social [...]
Crise à Madagascar
Loading ...Insolite
On ne jete rien dans l’armée malgache(6 commentaires)
Une quincaillerie avec un nom difficile à porter(14 commentaires)
A la une
Le buzz du moment
Non venue de Lalao Ravalomanana : Qui est responsable ?
Quatre anciens ministres de la Transition poursuivis pour vol
Exclu TNN : la cause du débarquement de Lalao Ravalomanana est maintenant connue
Lanto Rakotomavo : « Soyez patients et tout ira de soi »
Amnistie : la mouvance Ravalomanana a aussi tort qu’Andry Rajoelina
La responsabilité incomberait à Mme Lalao Ravalomanana elle même
Retour de Lalao Ravalomanana ce Samedi 04 Février 2012 : les préparatifs battent leur plein
Les plus commentés
