Politique
Débats sur l’amnistie : des précisions du SEFAFI
Les dirigeants actuels ont aussi besoin d'une amnistie
Alors que les débats sur la loi d’amnistie font rage, la SEFAFI, un observatoire de la vie publique apporte quelques précisions. Une question controversée, et incomprise selon cet observatoire.
Selon les explications du SEFAFI, la loi d’amnistie est l’effacement d’un acte délictueux effectué commis par une personne. Il peut s’agir d’une amnistie des peines lorsqu’un jugement a déjà été rendu, ou d’une amnistie des faits, si l’affaire n’a pas encore été jugée. En ce sens, cet observatoire estime qu’une « amnistie générale » n’a pas raison d’être étant donné que chaque cas doit être amnistié selon une peine ou des faits.
La SEFAFI demande d’ailleurs quelle est la qualification réelle d’un « évènement politique » stipulé dans la Feuille de route, car une condamnation politique est inconnue de la loi. « Si l’on tient compte de la définition de la politique qui consiste à gérer une collectivité, seuls Marc Ravalomanana et les dirigeants de la Transition depuis 2009 sont concernés », ajoute le SEFAFI. Cette difficulté implique que soit, la Feuille de route est totalement incohérente aux lois en vigueur, soit elle ne dispose pas d’assez d’instructions et de balises sur la loi d’amnistie en tant que disposition particulière.
En ce qui concerne l’exclusion des « crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et autres violations graves des droits de l’homme et de libertés fondamentales » de l’amnistie, cet observatoire précise que Madagascar n’a certainement pas connu de génocide ou de crime contre l’humanité. Il est cependant évident que des violations aux droits de l’homme ont été commises pendant la période 2002-2009 y compris par les dirigeants de la Transition.
À ce sujet mettant la relation avec l’amnistie des peines ou des faits, toute personne prétendant à une amnistie sera dans l’obligation de reconnaitre ses crimes avant de bénéficier de cette mesure. D’ailleurs, ces crimes devront être portés à la connaissance du public à travers des parutions dans le journal public. Le dressage de la liste des bénéficiaires devrait revenir à une autorité représentative du peuple comme l’Assemblée nationale.
En outre, le SEFAFI estime que le traitement de l’Amnistie devrait se faire dans la bonne foi, le commun accord des acteurs politiques et la transparence étant donné la particularité du contexte politique actuel. Cet observatoire reste cependant réticent sur la légitimité de cette mesure étant donné qu’elle ne constitue qu’un pansement des maux qui minent la scène politique et sociale du pays.
Commentaires
4 commentaires sur Débats sur l’amnistie : des précisions du SEFAFI
- FIONDRANANA () le
mar, 7th fév 2012 12:00
- rabekoto () le
mar, 7th fév 2012 13:05
- Manantena le
mar, 7th fév 2012 13:10
- joba le
mar, 7th fév 2012 14:35
Madagascar aussi n’a jamais connu de dictature que maintenant depuis l’avènement du dj au pouvoir!
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tu peux m expliquer je pensais envoyer un msg tout a l heure et d un coup coupe avec msg Spambot
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Ne pas oublier que la majorité des membres de ce Sefafi ont été complices de ce coup d’Etat.
Leur silence après le lundi noir et le rôle de certains de ces membres dans la Hat des premières heures, est plus qu’éloquent..
Attendez-vous à les entendre exprimer sur une proposition de Tsz3r.
[Répondre]
Mme M. Ramaholimihaso était au côté de Andry Rajoelina lors de sa conférence de presse concernant la fermeture de Viva, je ne me souviens pas avoir entendu parler de requête (genre chambre administrative par ex.) mais l’affaire a été directement portée sur la place publique ou rue publique, c’est selon.
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