Apparemment, les Ministères concernés n’ont pas l’air de s’en préoccuper spécialement

Depuis quelques années, c’est-à-dire à peu près depuis l’époque le Docteur Gervais était Maire, puis le dernier maire de cette ville et l’avant dernier PDS (tout les deux destitué de leurs fonctions) il s’avère que les Registres d’Etat Civil de la Mairie de Toamasina ne sont pas réglementaires… cela voulant dire que toutes les déclarations de naissances enregistrées depuis et pendant cette période, ne sont pas valables au regard de la Loi de Madagascar !

Les raisons étant les suivantes, les livres de Registre ne sont pas conformes, faute, sans doute d’argent pour commander les livres ad-hoc à l’Imprimerie Nationale de Madagascar, et donc toutes ces déclarations de naissances (et il y en a vraiment beaucoup !) ont été copiées sur des feuilles de cahiers d’écolier, puis collées sur les pseudos livres servant de registre… pire encore, ces déclarations de naissances, n’ont pas été revêtues du sceau de l’Officier d’Etat Civil responsable (donc le Maire ou PDS) ni plus de sa signature…

Hors le code 56 du recueil des lois Civiles Malgaches, stipule entre autre, que les Actes d’Etat Civil sont des Actes Authentiques, à condition d’être revêtus du Sceau et de la Signature de l’Officier d’Etat Civil compétent…

Les questions que l’on se pose suite à ces erreurs impardonnable et inadmissible, de la part des différentes administrations, en fonctions pendant ces périodes, sont les suivantes, où est passé l’argent du budget de fonctionnement de cette Mairie, au moins pour renouveler les fournitures indispensables ? les personnes en poste à l’époque connaissaient- elles la réglementation officielle
et de fait étaient – elles assez compétentes ?

Tout cela est bien sûr valable pour toutes les déclarations de naissances enregistrées, mais en plus, là où cela devient compliqué, c’est que tous les enfants qui ont été reconnus par des pères étrangers se sont vus justifier par les tribunaux étrangers, via les Consuls étrangers en poste, un refus net de transcription de ces Actes de reconnaissance, à cause de leur défaut de validité…

La solution proposée par ces Tribunaux étrangers, étant de demander au le Tribunal de Toamasina, de procéder à l’annulation de ces Actes de reconnaissance (sur demande des intéressés)
pour ensuite, demander à ce même Tribunal, de déclarer judiciairement ces naissances, afin d’effectuer une nouvelle demande de transcription, sur la base de ce dernier jugement, cette solution étant la seule viable et admise par les autorités étrangères en matière de transcription sur les Registres d’Etat Civil étrangers.

Mais là, où le bat blesse, c’est que ce Tribunal propose d’une part, de faire une demande en Homologation, hors toutes les demandes faites jusqu’à maintenant ont été refusées pour faute de Registres non réglementaires… pour ensuite proposer un jugement supplétif, à condition, encore une fois qu’il ne soit pas refusé pour les mêmes raisons, ce qui est fort probable, ces propositions ne répondant pas exactement à la demande des autorités étrangères en matière de transcription.

D’où blocage des dossiers et retour au point de départ, cette situation est d’autant plus dramatique, que pour certaines personnes, il y a déjà 3 ans de perdu, avec tout ce que cela représente en démarches et dépenses d’argent pour les enregistrements, aussi bien officielles qu’officieuses.

Quoi faire ? comment faire ? les Magistrats aussi bien Malgaches qu’étrangers, restant campés sur leurs positions, avec une certaine raison d’ailleurs, car ils ne font qu’appliquer la Loi…

Voilà, c’est un problème devenu insoluble, plongeant les intéressés dans une situation intolérable, malgré eux, car ce n’est pas de leur faute si il y a eu ce que l’ont peut appeler « sabotage » au surplus
ce sont les enfants que l’on prend en otage dans cette affaire.

Apparemment, les Ministères concernés, que ce soit le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur, ou encore le Ministère des Affaires Etrangères, n’ont pas l’air de s’en préoccuper spécialement, bien que je doute qu’ils ne soient pas au courant de ce qu’il c’est passé au sein de cette Mairie de Toamasina.

Voilà, je suis l’un des pères (Français) ayant reconnu un enfant, estimant qu’ont ne peut rester indifférent devant ces situations inextricables, il y a pourtant assez de misère sur cette terre, la vie et l’avenir d’un enfant dès sa naissance, quel qu’il soit, n’est elle pas importante aux yeux de certaines personnes ? Les histoires d’argent doivent elles passer avant ? Ces personnes ignorent elles donc la Charte des droits de l’Homme ?