Adoption express au CT

Malgré les dispositions de la Constitution, exigeant un délai minimum de 15 jours pour l’adoption d’une Loi organique suivant sa réception, la Chambre basse de la Transition a maintenu le cap sur l’examen du projet de Loi relatif aux élections Présidentielles. Ainsi, le projet de loi en question a été adopté hier au CT, 4 jours après la transmission des textes.

Le Congrès de la Transition a adopté le projet de Loi organique n° 015/2012, relatif à la prochaine élection présidentielle dans des conditions déplorables. L’article 86 de la Constitution de la III^e République, repris par celle de la IV^e République en son article 89, a été mis de côté. Selon les explications des membres de cette Institution, le Parlement de la Transition n’est pas soumis à la Constitution, étant donné que la Transition elle-même n’est pas régie par quelconque Constitution. En d’autres termes, le Parlement de la Transition peut enfreindre la Constitution au sein d’une période anti-constitutionnelle, d’autant plus que ses membres n’ont pas été élus.

Les membres du CT sont en conséquence confrontés aux propres contradictions de la classe politique malgache, notamment ceux alignés à Andry Rajoelina. Faut-il rappeler que les textes adoptés par l’Exécutif se font depuis un certain temps sous le slogan et l’emblème de la IV^e République ? D’ailleurs, les politiciens du clan Rajoelina ont toujours insisté sur les dispositions transitoires découlant de cette « Constitution » de la IV^e République. Une prétendue Constituion qui visiblement est utilisée ou rangée au fond du casier selon la convenance du régime. Pendant ce temps, les politiques de la classe de Lanto Rakotomavo du TGV prétendent s’interposer contre la candidature de Marc Ravalomanana pour la raison que ce dernier a fait de la haute trahison envers l’État en enfreignant la Constitution. On se demande d’ailleurs sous quelle référence la Loi organique récemment adoptée au Parlement sera promulguée. Un « selon la constitution » de routine, certainement.

Le projet de Loi organique régira en conséquence la prochaine élection présidentielle censée être crédible, s’il est adopté à la Cambre haute. Le quorum a été atteint au CT avec 186 voix.