Aucune remarque sur le dernier Référendum

Le détail allait passer inaperçu, et mérite cependant une attention particulière. Le calendrier électoral a révélé les dates des prochaines élections. On ignore toujours par contre si le prochain Président élu sera celui de la IIIe ou de la IV^e République.

Une fois de plus, on se perd dans les subtilités diplomatiques de la Communauté internationale. Jusqu’aujourd’hui, on ignore si le référendum de la IV^e République est reconnu ou non. Nul n’ignore à quel point les scrutins de 2010 ont été dénigrés par les instances internationales comme les Nations Unies et l’Union européenne. À l’époque les membres du corps diplomatique se sont succédé à pointer du doigt le régime de Transition d’avoir organisé des consultations qui n’auront jamais été reconnues. Un grand nombre de lacunes ont été citées pour remettre en cause la crédibilité du référendum.

Récemment, l’OIF a éclairci sa position vis-à-vis de cette Constitution de la IV^e République. On se souvient qu’au mois de mars dernier, une mission d’évaluation de cette organisation a fait le déplacement dans la Grande-Île. À cette occasion, Hugo Sada a clairement mentionné que « l’OIF ne reconnait pas les scrutins référendaires de 2010 qu’elle n’a pas financés, qui ont été organisés de manière unilatérale et qui n’ont pas été surveillés par une de ses délégations officielles ».

Certains seraient tentés de prétendre que nous sommes dans une période où le régime fonctionne selon les dispositions transitoires stipulées dans la Constitution de la IV^e République. Il importe cependant de noter que ces fameuses dispositions transitoires ont été enterrées au moment de la signature de la Feuille de route établie par les parties prenantes malgaches en collaboration avec la Troïka de la SADC.

Sur ces divers points, on semble tendre vers l’idée que le Référendum de 2010 n’a pas été reconnu par la Communauté internationale et que la Constitution de la IVe République a été mort-née. Certes, mais puis qu’on s’achemine vers les élections, les citoyens malgaches devront élire le Président de quelle République ? La Transition a mis un terme à la IIIe République tandis que la IV^e République n’est jamais née. Or aucune élection référendaire n’est prévue par le calendrier électoral, qui, souligne-t-on, a été élaboré avec le soutien de toute la communauté internationale. Ceci ne vient-il pas légitimer la fameuse Constitution de la IV^e République ?

Ces quelques questions convergent vers « La » question substantielle : « Quelle est la réelle position de la Communauté internationale par rapport au Référendum de 2010 ? » En attendant, notons qu’Andry Rajoelina vient de promulguer la Loi organique relative à l’élection du premier président de la IV^e République.