Brève

Amnistie : une proposition de loi émane du CT

Publié le Jeudi 23 février 2012 à 8:00

Un groupement parlementaire du CT a soumis une proposition de loi d’Amnistie. Ladite proposition veut qu’il revienne au Conseil national de Réconciliation de définir les personnes qui en bénéficieront. Ceux qui ont commis un crime de sang, une infraction grave aux Droits de l’homme ou commis des actes d’enlèvement et/ou de séquestration seront par contre exclus.

Commentaires

3 commentaires sur Amnistie : une proposition de loi émane du CT

  1. fijo () le jeu, 23rd fév 2012 08:45

    2. izan yhoe i andry rajojo koa tsy mahazo satria tsy nanaraka sy tsy nanaja ny zon’olombelona.

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  2. Masiaka () le jeu, 23rd fév 2012 08:59

    3. Fijo: I Andry anie tsy mbola voaheloka ka hila amnistie ee! Mila helohina io bandy io. Ho An’Ra8 ndray modia rangahy na misy manakana na tsia. Rehafa tsy hitondra ny Airlink manofa fiara hafa fa vitan-drangahy izany. Sao lasa sinema ko no betsaka ni an-drangahy.

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  3. niry le jeu, 23rd fév 2012 09:04

    4. Mangovitra ny fouza fa mety hisy lalàna hivoaka ihany. D’après moi, pas d’amnistie mais une loi qui va permettre de jalonner les procès de tout le monde (acquittement ou sanctions), chaque intervenant dans l’épisode sanglant de 2009. Reste à savoir qui composera et comment sera monté ce Cnr.

    D’ailleurs, le débat sur l’amnistie (ou pas) de Ravalomanana est un faux débat! On amnistie une personne qui a été condamné par un tribunal compétent. Ravalomanana n’a pas été condamné Par Un TRIBUnAL Competent donc, l’amnistie n’a pas lieu d’être. Il faut juger Ravalomanana avec un tribunal compétent et si condamnation, il y a,.. là on pourra réclamer une amnistie, une clémence.

    Madagascar tribune rapporte également que lors du rendu du jugement du procès sur le remblai d’Andohatapenanaka, le tribunal exigeait encore la présentation des pièces comptables (???). Le tribunal n’a donc pas jugé sur des pièces à conviction concrète?? Mais sur des soi-disant témoignages?? C’est quoi ce travail?? N’importe quel étudiant en 1ère année de droit pourrait casser ce genre de jugement..

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