Le CST a approuvé avec amendement, le projet de loi concernant la mise en place de la Cour électorale spéciale. Comme à la Chambre basse, cet amendement attribue au président de la HCC, les fonctions à la présidence de la CES.
CES : projet de loi adopté avec amendement en faveur du président de la HCC au CST
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C’est quoi déjà HCC?
Haute Cours de la Complicité?
J’ai oublié.
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le président de la HCC va donc aussi être président du CES … il faudrait lui trouver aussi une 3ème fonction; il n’y a que chez les fat que le cumul de mandats n’est pas important.
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