Sécurité des magistrats : un comité ad hoc opérationnel ce jour
Sécurité et indemnités de sécurité pour le magistrats
La ministre de la Justice Christine Razanamahasoa s’est exprimée sur la mise en place d’un comité ad hoc ce jour pour s’atteler à la mise en œuvre des résolutions de la rencontre avec les acteurs de la justice et de la police nationale. Ce comité, par le biais de ses démembrements à travers le territoire se chargera de mettre en place les dispositifs de sécurisation des magistrats et des Institutions juridiques.
Le comité ad hoc en question accueillera des magistrats, des éléments de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Les moyens nécessaires seront déterminés au cas par cas pour chaque juridiction, révèlent les explications. Les procureurs de la République et les procureurs généraux pourraient jouir de disposition particulière pour assurer leur sécurité personnelle, ainsi que celle de leurs proches.
Malgré la mise en place de ces dispositifs de sécurité, les magistrats auront aussi droit à plus d’indemnités. Les résolutions des assises d’Ivato veulent que les indemnités de risque perçues par les magistrats soient revues à la hausse. Il est clair que le syndicat des magistrats dispose davantage de moyens de persuasion contrairement à celui des enseignants, étant donné que la priorité d’Andry Rajoelina et consorts est de stabiliser le pouvoir et de se maintenir en place.
En contrepartie, la Garde des Sceaux de la Transition a rassuré l’opinion sur le traitement de manière efficace des dossiers mis en suspens depuis des semaines. « Il est vrai que le SMM n’assure qu’un service minimum, cependant, je compte sur la sagesse de la Justice dans l’accélération du traitement des dossiers les plus urgents », a-t-elle soutenu.
Concernant l’affaire du meurtre du substitut du procureur du TPI de Toliara, Christine Razanamahasoa a affirmé qu’aucun rapport d’enquête ne lui est parvenu jusqu’à présent. « Un comité ad hoc a été mis en place pour traiter cette affaire et nous nous devons de le laisser agir indépendamment », a-t-elle conclu.
Délai du 29 février pour la loi d’Amnistie : la SADC s’exprime
La SADC fait preuve de fermeté
Le bureau de liaison de la SADC à Madagascar, SEM Sandile Shalk a été rendu opérationnel hier. À cette occasion, le représentant de la SADC a reçu les représentants de groupements politiques malgaches divers pour mettre les points sur les « I », au sujet du délai imparti pour la promulgation d’une loi d’amnistie.
Depuis plusieurs jours, la SADC a gardé le silence, un fait qui a permis au régime de prendre à la légère le traitement de la loi d’Amnistie. Cependant les précisions du directeur du bureau de liaison de l’organisation été des plus clairs, le régime a intérêt à respecter le délai. « Une amnistie générale sans exclusion devra être promulguée selon le délai imparti par la Troïka de la SADC suite à la réunion d’urgence tenue à Pretoria », a lancé le diplomate. Et d’ajouter que des mesures seront prises par la SADC si cette date n’est pas respectée, sans vouloir préciser de quelles mesures il est question.
Du côté du pouvoir, cette déclaration a fait l’effet d’un coup de massue. Les acteurs politiques qui, jusque-là se sont succédé à s’exprimer sur l’impossibilité de respecter le délai sont entrés dans le silence. Presque tous, à l’exception de la Garde des Sceaux Christine Razanamahasoa qui a lancé que le traitement de la loi d’amnistie devra suivre son cours. « Ce n’est pas une loi qu’on prononce juste comme ça. Il y a des procédures quant à son élaboration et elle fera certainement la navette entre le gouvernement et les Chambres législatives », a-t-elle ajouté. Et de laisser entendre que de toute manière, le début du traitement de cette loi et son suivi incombe au comité ad hoc créé pour ce faire.
En tout cas, le renforcement des sanctions n’est pas ce qu’il y a de plus avantageux pour le régime qui traverse depuis un certain temps de grandes difficultés politiques sociales et financières. Reste-t-il à savoir quelle démarche adoptera Andry Rajoelina et consorts face à cette mise en garde de la SADC.
Amnistie : la proposition de Loi du Congrès de la Transition
Le CT soumet une proposition de Loi
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana
CONGRES DE LA TRANSITION
Proposition de Loi
Portant Amnistie
EXPOSE DES MOTIFS
Tenant compte de l’Ordonnance n° 2010-010 du 08 octobre 2010 relative à la mise en place du Parlement de la transition en son article 2 qui confère au Parlement dans l’exercice de ses fonctions :
- D’adopter les mesures d’apaisement décidées lors du « Fihaonambem-pirenena »
- De faciliter la mise en œuvre des résolutions prises lors du « Fihaonambem-pirenena » et prendre les mesures qui relèvent de sa compétence ;
Prenant en considération les crises politiques cycliques que Madagascar a connues depuis son Indépendance ;
Considérant les différents accords politiques et les résolutions pris lors de la Conférence nationale qui ont mis en exergue la nécessité d’une Réconciliation Nationale effective et durable.
Conscient qu’une telle Réconciliation ne peut être mise en œuvre sans le recours à l’élaboration d’une loi d’amnistie indispensable à l’instauration d’une paix durable et reflétant l’effort d’un grand pardon déployé par tout un chacun, pour que le Peuple Malagasy puisse affronter sereinement, dans l’unité et cohésion, son propre développement en exploitant d’une manière rationnelle, les potentialités et richesses naturelles léguées par leurs Ancêtres dans chaque localité respective de Madagascar, dans le cadre du « Fihavanana Malagasy » et dans le cadre de la « Mondialisation du Troisième Millénaire » ;
Ainsi, dans cette proposition de loi, le bénéfice de l’Amnistie est de plein droit pour certaines infractions ou pourra être accordé sur requête d’une intéressée demandant la clémence ; il est entendu néanmoins que certains faits restent non amnistiables de par leur caractère.
Tel est l’objet de la présente proposition Loi.
Le Congrès de la Transition et le Conseil Supérieur de la Transition ont adopté en leur séance respective en date du …………………… et du ……… la loi dont la teneur suit :
Article premier. Pour une plus grande efficacité de la mise en œuvre d’une politique de Réconciliation Nationale et l’instauration d’une paix durable, des mesures d’amnistie sont accordées.
I. AMNISTIE DE PLEIN DROIT
Art. 2.- La présente loi s’applique aux faits et actes considérés comme des infractions politiques ou aux faits et actes considérés comme des infractions connexes assimilés, en ce qu’ils sont liés ou ont des liens de cause à effet avec les évènements politiques survenus entre le 1er janvier 2002 jusqu’à la date de promulgation de cette loi, ou en ce qu’ils ont été commis entre le 1er janvier 2002 et la date de promulgation de cette loi par des auteurs qualifiés « politiques » de par leur statut de chefs de parti ou par des auteurs qualifiés « politiques » du fait de leur qualité de membres de l’exécutif et de législatif d’avant décembre 2001.
Art. 3.- Sont amnistiées de plein droit en raison, soit de leur nature politique ou de leur nature connexe aux infractions de nature politique, soit des circonstances de leur commission, soit du quantum de la peine prononcée, les infractions visées aux articles ci-dessous lorsqu’elles ont été commises par les personnes visées à l’article 2 ci-dessus entre le 1er janvier 2002 et la date de promulgation de cette loi, qu’elles aient donné lieu ou non à des condamnations ou sanctions définitivement prononcées ou à des poursuites en cours et celles susceptibles de donner lieu à des jugements non définitifs :
1. Toutes les infractions contre la sûreté de l’Etat entrant dans le champ d’application des articles 75 à 108 du Code pénal ;
2. Toutes les infractions contre la Constitution entrant dans le champ d’application des articles 109 à 131 du Code pénal ;
3. Toutes les infractions contre la paix publique entrant dans le champ d’application des articles 132 à 267 du Code pénal ;
4. Tous les délits d’opinion.
Art. 4. - La Commission Nationale de Réconciliation, de par son attribution, étudie avec l’appui de la justice les dossiers de toutes les personnes visées à l’article 2 et 3 ci-dessus et conformément à l’article 8 ci-dessous publie de par sa résolution la liste des bénéficiaires.
II. AMNISTIE SUR REQUETE
Art. 5. - Le bénéfice de l’amnistie pourra être accordé, sur requête auprès de la Commission Nationale de Réconciliation pour des infractions commises entre le 1er janvier 2002 et la date de promulgation de cette loi, aux condamnés qui n’ont pas fait l’objet de mesures de clémence édictées aux articles précédents et celles qui ne rentrent pas dans le cas des faits non amnistiables.
Art. 6.- La demande d’amnistie peut être présentée sur requête individuelle par tout intéressé dans un délai d’un an pour compter de la date de promulgation de la présente loi.
La Commission Nationale de Réconciliation, étudie les dossiers de toutes les personnes visées à l’article 5 ci-dessus avec l’appui de la justice et conformément à l’article 8 ci-dessous publie de par sa résolution la liste des bénéficiaires.
Art. 7. – Tout militaire des armées de terre, de mer ou de l’air qui a ou qui aura perdu son grade, ses décorations ou ses droits à pension en vertu des condamnations prononcées pour des faits amnistiés par la présente loi pourra, sur requête, par décret pris en Conseil des Ministres, être réintégrés dans les dits grades et décorations.
III. FAITS NON AMNISTIABLES
Art. 8. – Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente loi, les infractions suivantes :
- Le meurtre, l’assassinat, le parricide, l’infanticide et l’emprisonnement prévus et punis par les articles 295 à 304 du Code pénal ;
- Les soustractions commises par les dépositaires publics prévues et punies par les articles 169 (al.1er, 4 et 5), 171 et 172 du Code pénal ;
- Les arrestations illégales et séquestrations de personnes prévues et punies par les articles 341 à 344 du Code pénal ;
- L’association des malfaiteurs prévue et réprimée par les articles 265 à 367 du Code pénal ;
- Les infractions prévues et punies par les articles 330 à 335 bis du Code pénal concernant les infractions sur les mœurs ;
- La violation des tombeaux et sépultures et la soustraction des restes mortels prévues et réprimées par l’article 360 du Code pénal ;
- La fausse monnaie prévue et réprimée par les articles 132 à 138 du Code pénal ;
- La corruption et les infractions prévues et réprimées par la loi n°2004-030 du 9 septembre 2004 modifiant le Code pénal sur la lutte contre la corruption ;
- L’incendie volontaire prévue et réprimée par les articles 434 et 435 du Code pénal ;
- L’exploitation illicite des richesses nationales.
IV. DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 9. – L’amnistie fait obstacle à toute enquête ou instruction de quelque nature que ce soit ou annule celles qui sont en cours.
Elle efface les condamnations prononcées ou éteint l’action publique en emportant les conséquences prévues par les articles du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Elle entraîne sans qu’elle puisse donner lieu à réparation, la remise de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, notamment la relégation, l’interdiction de séjour ainsi que toutes les incapacités ou déchéances subséquentes.
Art. 11. – L’amnistie ne préjudicie pas aux droits de tiers.
Le tribunal, après la publication de la liste des personnes amnistiées, doit allouer des dommages-intérêts à la victime s’il y a faute pénale.
Pour l’application du présent article, l’Etat n’est pas considéré comme un tiers.
En cas d’instance sur les intérêts civils, la juridiction saisie pourra ordonner le compulsoire du dossier pénal.
Art. 12. – L’amnistie ne peut, en aucun cas, mettre obstacle à l’action en révision devant la juridiction compétente en vue de faire établir l’innocence du condamné.
Art. 13. – Il est interdit à quiconque de rappeler ou de laisser subsister sous quelque forme que ce soit dans un dossier judiciaire ou de police ou tout autre document les condamnations et déchéances effacées par l’amnistie.
Seules les minutes des jugements déposés dans les greffes échappent à cette interdiction.
Les contraventions aux dispositions du présent article seront punies d’une peine d’emprisonnement de un à trois mois. Elles donneront lieu, le cas échéant, à des sanctions disciplinaires.
Art. 14. – La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République.
Elle sera exécutée comme loi de l’Etat.
Art.15. – En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, la présente loi entre immédiatement en vigueur dès sa publication par voie radiodiffusée, télévisée ou par affichage.
Promulguée à Antananarivo, le ………………….
Carburant : SEM Leonidas Tezapsidis craint la rupture d’approvisionnement
Aucun compromis n’a toujours pu être trouvé entre le régime et les opérateurs pétroliers concernant la définition des nouveaux prix à la pompe. Les opérateurs maintiennent que la hausse devrait être de l’ordre de 600 ariary par litre pour qu’ils puissent enregistrer une marge bénéficiaire correcte.
À l’issue de sa rencontre avec le ministre des Hydrocarbures, SEM Leonidas Tezapsidis n’a pas caché son inquiétude sur le fait que le régime n’ait toujours pas trouvé un compromis avec les opérateurs pétroliers. Il conseille toutefois le traitement de ce sujet dans les meilleurs délais au risque d’en subir de lourdes conséquences. « Il est vrai que le prix du carburant constitue une affaire courante pour la population, mais il l’est aussi pour les opérateurs qui vendent à perte depuis des mois. Cela pourrait avoir une influence sur leur volonté d’importer et on risque de faire face à une rupture de l’approvisionnement », a-t-il affirmé. L’ambassadeur de l’Union Européenne reconnait que la hausse du carburant constitue un dilemme, cependant, il revient au régime de trancher là-dessus et de maitriser au mieux la situation.
Pour leur part, les opérateurs pétroliers tablent sur une hausse de l’ordre de 600 ariary par litre. Une telle hausse serait le seuil où ils pourront enregistrer une marge bénéficiaire correcte face aux cours mondiaux du brut. Trouver un terrain d’entente en ce sens avec le régime semble jusqu’à présent improbable. Le ministre des Hydrocarbures Marcel Bernard a avoué que les rencontres qui se sont dernièrement enchainées entre les deux parties sont demeurées vaines.
Le régime de Transition se trouve aujourd’hui face à une situation des plus compliquées. Selon l’économiste Hugues Rajaonson, les effets d’une hausse de 600 ariary sur le plan social seront néfastes. Les frais de transport de marchandises comme les tickets de bus, les prix des PPN et tout autre produit de commerce, tous connaitront une hausse exubérante qui sera insupportable pour la population. Selon toujours ses dires, le régime a fait une grossière erreur en fixant les prix pendant près d’une année. « On aurait dû laisser les prix suivre les cours mondiaux de manière à ce que la hausse se fasse progressivement », a-t-il expliqué.
La dernière option qui s’offre au régime est par conséquent le versement de plus de subventions aux opérateurs pétroliers. Encore faudra-t-il trouver les fonds nécessaires, car nul n’ignore les difficultés financières face auxquelles le pouvoir est confronté.
Banque centrale : poursuite partielle de la grève
Les récalcitrants ne font plus partie du personnel (photo d'archive)
La grève est partiellement maintenue à la Banque centrale. Si certains employés ont rejoint leurs postes respectifs par crainte des mesures annoncées, d’autres se montent plus tenaces et affirment qu’ils ne sont pas prêts de céder.
« Ceux qui continuent à faire la grève ne comptent plus désormais parmi le personnel de la Banque Centrale ». C’est sur ces mots que le Directeur général de cette Institution a annoncé les mesures contre les récalcitrants, suite à l’émission d’une note de réquisition. Les employés de la Banque centrale qui ont choisi de tenir tête sont pourtant d’un avis que cette note n’a aucune vigueur. « Nous reconnaissons que la réquisition est stipulée par la législation, mais nous savons aussi que le directeur général actuel n’a aucunement la prérogative de prendre une telle décision », ont-ils mentionné. Les employés grévistes ont d’ailleurs soumis une requête à la Chambre administrative afin d’annuler la note de réquisition émise par le gouverneur intérimaire.
Malgré tout, les opérations fiduciaires auprès de cette Institution se poursuivent, bien qu’à un rythme ralenti. La Direction générale de la Trésorerie publique n’a pas manqué de condamner la grève des employés de la Banque centrale qui constitue selon elle une irresponsabilité inouïe. Les responsables du Trésor suspectent des dessous politiques quant à ce mouvement de grève. « Cette grève tombe très mal étant donné qu’il faut les heures qui viennent payer les salaires de quelque 230 000 fonctionnaires et pensionnaires à travers le territoire », ont-ils expliqué. En ce qui concerne les 10 milliards d’ariary retirés vendredi dernier, les mêmes responsables ont précisé que la somme a été utilisée pour financer les réparations de la JIRAMA pour une partie et pour régler des dettes de la société auprès de ses créanciers pour une autre…
Madagascar, paradis des violeurs : le cas de Jao Jean
Ce serait Jao Jean la victime
Que Jao Jean ne crie pas à la préemption d’innocence après cet article, car une personne innocente n’aurait pas menacé la famille de sa victime pour qu’elle retire sa plainte. D’autant plus, la DST et la gendarmerie ont largement prouvé qu’une telle notion n’existe plus à Madagascar.
Après des mois de cavale, de recherches, de poursuites et deux autres mois d’incarcération, on évoque une demande de libération de Jao Jean, ce membre du CST arrêté pour viol sur une mineure de 16 ans. Quelques banderoles, une poignée de citoyens, la scène de demande de remise en liberté de Jao Jean semble bien établie. Son avocat, Me Paul Bert a par la suite annoncé son intention de demander la levée du mandat d’arrêt contre son client qui a passé les deux derniers mois derrière les barreaux sans même avoir fait l’objet d’une enquête.
Me Paul Bert déplora d’ailleurs le non-respect des droits civiques et des principes judiciaires. « Mon client a passé les deux derniers mois en prison alors qu’il n’est pas sujet d’un mandat de dépôt », a-t-il souligné. Pour sa part, le leader du SMM, Auguste Marius Arnaud a reconnu le droit de demande de levée du mandat d’arrêt à Jao Jean et ses partisans. Il a toutefois lancé une mise en garde à l’endroit des dirigeants en rappelant l’engagement du Premier ministre et du président de la Transition de ne plus s’immiscer dans les affaires de la Justice. « Cette affaire sera traitée de manière purement juridique et devra être exempte de toute influence politique », a ajouté le président du syndicat des magistrats. En ce qui concerne l’incarcération sans mandat de dépôt, Auguste Marius Arnaud a révélé que le juge d’instruction a déjà requis une rencontre avec Jao Jean pour une enquête, que le prévenu a refusée.
L’avocat de Jao Jean n’a pas manqué de rappeler la place prépondérante que tient son client dans la Région de Sofia. « Il a été victime d’une machination pour nuire à sa carrière politique », a-t-il lancé. De son côté, Victor Rakotondravony, un de ceux qui soutiennent cette libération, et non moins maire d’Antsohihy, a indiqué que les derniers problèmes liés à la nomination de PDS dans la ville n’auraient pas eu lieu si cette personnalité était là. Et lui de déplorer que la population d’Antsohihy est aujourd’hui livrée à elle-même face à l’absence de son « député » qui était considéré comme un « Raiamandreny » par la localité.
JIRAMA : un nouvel indice de tarif pour une hausse sélective
La hausse des tarifs de la JIRAMA n’attend plus que l’officialisation pour entrer en vigueur. En ce qui concerne l’électricité, un indice de tarif sera mis en place pour appliquer la hausse sur les plus grands consommateurs.
La hausse des tarifs sur l’électricité sera de l’ordre de 18 à 25 %. Un indice tarifaire sera mis en place pour que cette hausse ne touche que les consommations excédant les 25 Kilowatts par facturation. Selon les responsables au sein de la JIRAMA, cette mesure n’attend plus que l’officialisation pour entrer en vigueur. Cela permet de fournir des services de meilleure qualité aux consommateurs et à la société de se redresser.
Selon toujours ces responsables, cette hausse a été envisagée depuis plusieurs mois, malgré la réticence des autorités étatiques vis-à-vis des impacts que cela pourrait avoir sur la population. Le passage du cyclone Giovanna a cependant fait que cette hausse soit devenue inévitable. Les pertes enregistrées par cette société, faute à ce cyclone se chiffrent à des milliards d’ariary, du fait de la destruction des infrastructures à travers le territoire. Un plan de secours a permis d’effectuer les réparations d’urgence, ce qui n’est pas le cas pour les dégâts occasionnés dans les endroits reculés. Malgré tout, la JIRAMA a précisé que la majorité des travaux de réparations est achevée.
Si la JIRAMA a dû envisager cette hausse depuis un certain temps, c’est parce qu’elle a fait de la vente à perte depuis l’année 2010. Ces pertes se sont élevées à plusieurs centaines de millions d’ariary par an, sans compter les factures impayées par l’administration publique. Ce fait est une des causes majeures des difficultés que la société a dû traverser au cours de ces dernières années.
Au fait des services de la JIRAMA qui laissaient à désirer depuis un certain temps la plupart des citoyens a commencé à affirmer préférer une hausse des tarifs à des coupures et des sous-tensions. Puisqu’elle est désormais inévitable, espérons que cette hausse de tarifs portera réellement les fruits escomptés.
FRDL : « Respectons les valeurs de la République, soyons unis et solidaires »
Demandes à la Troïka d’élargir les sanctions
Demande à toutes les communautés étrangères résidant à Madagascar de s’indigner contre toute forme de dictature passée, actuelle ou à venir
Respectons les valeurs de la République, soyons unis et solidaires
Nous demandons à toutes les Communautés étrangères résidentes à Madagascar de s’indigner et d’être solidaires avec le peuple malagasy pour dénoncer la politique dictatoriale d’Andry Rajoelina et de la HAT.
« Giovanna » ne doit pas être l’excuse majeure pour ne pas respecter les recommandations de la Troïka et de la Feuille de Route.
Nous demandons à la Troïka l’élargissement des sanctions et d’appliquer purement et simplement les Accords de Cotonou et de la Charte Africaine, contre les faiseurs du coup d’État, contre la mauvaise gouvernance, contre l’insécurité, le non-respect de la Démocratie et des droits de l’Homme.
Nous demandons aux Chancelleries résidentes sur le sol malagasy de respecter le droit universel de la légalité et de la stabilité. Nous refusons toutes ingérences et tous principes à géométrie variable pour sortir de cette crise issue du coup d’État du 17 mars 2009.
Masina ny Tanindrazana
Leo izahay – Y en a marre !
FRDL-Mouvance Légaliste Indépendante
Grève de la BCM : le Général Richard Ravalomanana s’inquiète
Le Général Richard Ravalomanana
Aucune avancée n’a été constatée sur la situation à la Banque centrale. En tant que fervent défenseur de l’ordre public – et celui du régime de transition —, le général Richard Ravalomanana n’a pas caché son inquiétude.
Le commandant du CIRGN Antananarivo s’est avoué inquiet sur l’éventualité d’un retard de paiement des salaires des fonctionnaires et des pensionnaires. Ce fait pourrait selon lui susciter un mouvement de foule dans la Capitale, ce qui est loin d’aller à l’avantage du régime dans le contexte actuel. Étant donné que des évènements assez sensibles approchent, notamment le retour probable de Marc Ravalomanana et les mouvements de contestation qui s’organisent dans les coulisses, un tel mouvement populaire contribuerait à fragiliser davantage le pouvoir.
Le Général Richard Ravalomanana a pourtant avoué être dans l’incapacité d’agir face à la grève de la Banque centrale. « La gendarmerie nationale ne peut intervenir pour contenir ou dissoudre un mouvement de grève », a-t-il précisé. Et d’ajouter que les forces qu’il dirige n’interviendront que si le mouvement en question occasionne des perturbations à l’ordre public, comme l’encombrement de la circulation ou l’empêchement d’employés qui n’adhèrent pas au mouvement d’exercer leurs fonctions.
C’est aux dirigeants de trouver la solution à la situation actuelle, a reconnu le commandant du CIRGN. Il a toutefois souligné que ses éléments et lui sont toujours prêts à agir si leur collaboration est requise par les responsables étatiques. Le Général Richard Ravalomanana a aussi invité les citoyens à garder leur calme et à faire confiance aux responsables qui mettent tout en œuvre pour trouver les solutions adéquates. La CIRGN n’hésitera pas à intervenir pour dissoudre tout évènement ou mouvement visant à troubler l’ordre public, à l’exemple d’un mouvement social.
Banque centrale : intimidations et réquisition
Les employés de la Banque Centrale maintiennent leur mouvement de grève. La grève n’allant pas à la convenance des responsables, des manœuvres d’intimidation ont été exercées et une note de réquisition communiquée.
Les employés grévistes ont exprimé leur consternation face à cette mesure. Le Directeur général de la Banque Centrale, Guy Ratovondrahona a émis une note réquisitionnant 300 employés de cette Institution, sous peine de renvoi. Si certains employés n’ont pas fléchi, d’autres ont décidé de rejoindre leurs bureaux, sans pour autant travailler par crainte des mesures annoncées.
Les employés de la Banque Centrale estiment que l’actuel directeur de cette Institution n’est pas en mesure de prendre de telles décisions. Les circonstances de sa nomination demeurent illégales étant donné qu’il n’a pas été désigné en Conseil des ministres sous la proposition du Conseil d’Administration de la BCM, comme le veut la loi 94004 de juin 1994 en son article 61. En ce sens, la signature de Guy Ratovondrahona n’est même pas reconnue internationalement, selon toujours les explications des employés de la BCM.
Pour sa part, le grand argentier de la Transition prétend que les employés de la Banque centrale en grève ne constituent qu’une minorité. Au sujet de la note de réquisition, il a expliqué que le Trésor public est dans un besoin pressant d’argent étant donné que les fonctionnaires et les pensionnaires devraient bientôt être pays. Il estime en conséquence qu’une telle mesure est juste face à la mauvaise foi des employés de cette Institution. « D’autant plus, c’est l’argent des citoyens malgaches qui y est géré et non celui de la Banque centrale », a-t-il ajouté.
Dans son allocution, Hery Rajaonarimampiaina tenait à rassurer que les salaires de fonctionnaires seront payés à temps. « Nous mettrons tout en œuvre et nous trouverons les solutions pour ce faire », a-t-il conclu. En ce qui concerne la vigueur de la signature de Guy Ratovondrahona, le MFB a lancé que jusqu’à présent, il n’a reçu aucun retour en ce sens de la part des bailleurs de fonds. Les quelques donateurs, se permet-on de préciser.
Eassy n’est pas opérationnel depuis le 17 février
Entre Port Soudan et Djibouti
Le système de câble EASSy a connu les temps d’arrêt depuis hier (17 février), et les premières indications affirment que la durée d’indisponibilité peut durer des jours.
Le East Africa Submarine System (EASSy), un système de câble sous-marin de fibre sur la côte Est de l’Afrique, a rencontré des problèmes depuis hier matin.
Un partenaire EASSy sud-africain, Telkom, a déclaré dans un avis que l’absence de réseau entre Rosebank et Amsterdam [sur EASSy] a commencé à 09:26 le vendredi 17 février, ce qui provoque la navigation sur Internet dégradée.
Deux sources au sein de la société disent que les premières indications sont que la rupture de câble sous-marin présumé entre Djibouti et Port-Soudan serait la source de l’indisponibilité. Selon une source de l’industrie, un navire de réparation se prépare à résoudre le problème, mais ce temps d’arrêt peut durer plusieurs jours.
Tous les clients ne sont cependant touchés. Chez Neotel, Angus Hay explique que les services propres Neotel ne sont pas affectés parce qu’ils portent le trafic à partir de Djibouti vers les destinations internationales (au lieu de partir de Port-Soudan) qui laisse leurs services affectés.
Hay a toutefois souligné que les entreprises qui comptent sur des services de réacheminement de Port-Soudan sont affectées par les problèmes câble EASSy.
WIOCC explique
WIOCC Chief Operating Officer Ryan Sher a confié à MyBroadband qu’un câble coupé sur SMW3 dans la mer Rouge a eu lieu hier qui est à blâmer pour les interruptions de service EASSy.
« L’enquête est en cours et les dernières nouvelles que nous avons reçues de la SMW3 NOC étaient que l’emplacement exact était détecté afin qu’un navire puisse être mobilisé. Une partie du trafic sur EASSy utilise SMW3 pour connecter à l’Europe, comme l’une des options “câble relais” multiples, et c’est ce trafic qui sera arrêté », a expliqué Sher.
« Toutefois, ce sont des événements de ce genre qui procure des capacités sur WIOCC SAT-3, GIE, TEAMS + SMW4 et le VPOP IP de Djibouti. Tous nos clients qui sont sur SA SMW3 utilisent également notre capacité SAT3 pour la diversité », dit Sher.
« WIOCC a également fait un investissement stratégique sur les WACS pour continuer à fournir des options de diversité à nos clients. Il est important pour les utilisateurs de câble sous-marin de mettre de la diversité dans leurs réseaux ou d’utiliser les nombreuses options que nous offrons ».
Source : mybroadband
Le délai du 29 février ne sera pas respecté : on commence à demander clémence
La SADC devrait être indulgente
Si l’on s’en tient aux insinuations des dirigeants, il est quasi-certain que le délai imparti par la Troïka de la SADC pour la promulgation d’une loi d’amnistie ne sera pas respecté. Au parlement de la Transition, on commence déjà à esquiver et à demander l’indulgence de la SADC, « dans le cas où la date ne sera pas respectée ».
À la Chambre haute de la Transition, c’est Hery Rakotobe, représentant de la plateforme Escopol qui redoute des mesures fermes de la part de la SADC. « J’estime que dans le cas où le délai ne sera pas respecté, la Troïka de la SADC devrait faire preuve de confiance et ne pas infliger hâtivement des sanctions », a-t-il lancé. Ce membre du CST de plaider que les acteurs politiques malgaches font aujourd’hui face à une situation nouvelle qui plus est compliquée étant donné l’obligation de cohabitation, malgré les divergences d’idées. Il a ajouté que les efforts investis par les politiciens malgaches pour arriver au stade actuel du processus de mise en œuvre de la Feuille de route devraient même être félicités puisque cela pourrait s’apparenter à un exploit.
Pour sa part, Émilien Hajarison, un des représentants du TGV à la Chambre basse rejette le retard au gouvernement. Il a précisé que jusqu’à présent, aucun projet de loi d’amnistie n’est parvenu au Congrès de la Transition. « L’examen d’une telle loi ne figure même pas dans notre programme », a-t-il ajouté. Émilien Hajarison tenait à préciser que l’ordre du jour pour la journée de demain est à la relecture du Code électoral dernièrement adopté par le CST et qu’aucun autre travail n’est planifié jusqu’à la clôture de la 3e session extraordinaire, vendredi prochain. « Je pense que le gouvernement doit s’organiser davantage si l’on veut que le parlement examine cette loi », a-t-il conclu.
Émile Ratefinanahary quant à lui s’est montré plus agressif envers la SADC et plus particulièrement envers l’Afrique du Sud. Selon ses propos, Marius Fransman n’a aucune idée de la réalité politique et de l’histoire politique de Madagascar des dernières décennies. « L’amnistie est un sujet délicat étant donné qu’elle est la garantie de la stabilité pérenne dans le pays. Il va falloir que les coupables admettent leurs méfaits avant qu’on puisse passer à la réconciliation nationale. C’est du sort de Madagascar pour les générations à venir dont il est question et ce n’est pas à l’Afrique du Sud de nous forcer la main pour pondre une solution à la va-vite », s’est-il exclamé. Ce membre du Congrès a conclu qu’il a fallu 10 années, de 1994 en 2004 à l’Institution sud-africaine de réconciliation pour achever des tâches que Marius Fransman nous impose pour un délai d’un mois.
Empiètement sur la souveraineté de l’État ? Droit de réponse de SRDI SA
SRDI SA met les points sur les "I"
D’après les explications du nouveau DG de l’ACM aux journalistes du groupe Ma-TV, la suspension du contrat avec SRDI SA vient du fait que ses responsabilités empièteraient sur celles de l’État malagasy. « Ce qui avait remis en question la souveraineté de Madagascar ». Ci-dessous la réponse de la société SRDI SA.
« Nous avons rencontré le DG en question, mais sa connaissance du dossier SRDI SA était encore superficielle.
Il n’a pas encore bien compris les limites du contrat SRDI SA avec celle de l’ÉTAT malgache.
Il n’y a aucun empiètement sur la souveraineté de l’État. Les agents de SRDI SA (Malgaches en priorité) ne sont pas armés, et ne peuvent ni arrêter des personnes, ni les mettre en garde à vue, etc.
Leur rôle est clairement défini dans la concession, et SRDI SA ne voudrait — et ne le fait jamais — endosser la responsabilité de l’État qui revient à l’État au niveau Gendarmerie, Police, Douanes et ACM.
SRDI SA obéit à des procédures approuvées par l’ACM et les différents acteurs doivent suivre des règles de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), de l’European Civil Aviation Conference (ECAC) et de l’Union Européenne pour les vols vers l’Europe.
SRDI SA de par son expérience va aider l’ACM dans l’établissement de ces règles afin de bien appliquer une sûreté digne de ce nom, et surtout en conformité avec les lois et rigueurs internationales en pleine coordination avec les forces de l’ordre.
Si SRDI SA détecte quelqu’un ou quelque chose de « suspect », il remet le cas aux forces régaliennes ad hoc et le consigne dans un dossier.
Par contre, si un cas ayant échappé à SRDI SA est détecté par les forces de l’État, c’est SRDI SA qui en paiera les frais. En conséquence, un contrôle automatique entre les différents acteurs éliminera fortement les chances de corruption et de trafic d’autant plus que le personnel de SRDI SA bénéficiera de formations internationales, et sera contrôlé régulièrement pas des acteurs internationaux certifiés par l’OACI.
SRDI SA reconnaît que la tâche sera encore plus ardue qu’il y a deux ans et promet tout son soutien à monsieur Jean Robert Razafy dans le cadre de son contrat au poste de DG de l’ACM qui constitue un énorme challenge.
Quant à la valeur du contrat, la suspension ne fait pas partie des options pour arrêter le contrat. Par conséquent il ne reste que deux possibilités à l’ACM, soit un arbitrage international soit un arrangement à l’amiable. (Ou l’exécution du contrat)
Un arbitrage dans le contexte politico-économique de Madagascar ne serait pas la meilleure option quel que soit le montant de l’amende infligée à l’ACM.
Pour l’honneur du secteur aérien malgache, SRDI SA réitère son intention d’exécuter ce contrat de la meilleure manière pour Madagascar et ne souhaite pas alimenter les bourses des avocats et arbitres internationaux à la place des investissements qu’elle a prévus pour les aéroports de Madagascar. »
Mouvance Zafy : le 29 février pour mettre fin au régime Rajoelina
L'objectif de la mouvance Zafy est annoncé
Les manifestations s’organisent autour de la date du 29 février. Outre le mouvement « Ampy izay », une manifestation de grande envergure est annoncée par la mouvance et qualifiée comme étant le mouvement qui mettra fin au régime Rajoelina.
Les pressions s’accentuent sur le régime. Marc Ravalomanana a annoncé un retour avant la fin de ce mois tandis que la mouvance Zafy a déclaré avoir l’intention de destituer le président de la Transition. « Nous n’accepterons pas d’être complices d’Andry Rajoelina dans la destruction du pays. Notre objectif est carrément de mettre fin à ce régime et de destituer le président de la Transition », a lancé Lalatiana Ravololomanana. Elle d’ajouter que la manifestation du 29 février sera d’une telle envergure qu’elle portera le coup critique au pouvoir en place. Cette politicienne dans la foulée a souligné que le mouvement en question ne sera pas un acte isolé de la mouvance Zafy, mais en collaboration avec plusieurs forces politiques actives.
Cette annonce était une aubaine pour le Vahoaka Miray (VAMI) qui a aussi vite exprimé son soutien. Le VAMI est une plateforme de jeunes pro-Ravalomanana qui n’a pas pu trouver sa place au Magro à cause de son penchant pour les mouvements moins pacifiques. Rija Rakotomalala, président de cette association a annoncé une manifestation qui se tiendra parallèlement avec celle de la mouvance Zafy. « Ce mouvement mérite d’être soutenu, étant donné qu’après la destitution d’Andry Rajoelina devrait logiquement se suivre le retour de Marc Ravalomanana s’il est de nouveau empêché de rentrer avant le 29 février », a-t-il soutenu. Rija Rakotomalala tenait toutefois à souligner que l’association qu’il dirige reste toujours affiliée à la mouvance Ravalomanana.
Dans le même contexte, le mouvement « Ampy izay » est toujours en gestation. Ce mouvement consiste à appeler les citoyens à se vêtir de noir le 29 février prochain. L’objectif étant d’emmener la majorité silencieuse à exprimer sa lassitude et sa consternation face à la situation politique actuelle. Ce mouvement sera d’un soutien de taille aux mouvements de terrain que la mouvance Zafy, le VAMI et les entités politiques ayant adhéré au mouvement tiendront. Reste-t-il à savoir si ces mouvements porteront les fruits escomptés.
Andry Rajoelina : le délai du 29 février ne sera pas respecté
Un cas de force majeure
La Troïka de la SADC maintient toujours la date du 29 février comme deadline pour l’élaboration d’une loi d’amnistie. Du côté du régime, toutes les excuses sont bonnes pour gagner du temps, même les moins sensées.
Le régime se trouve-t-il au pied du mur ? Questionné sur la promulgation d’une loi d’amnistie avant le 29 février, Andry Rajoelina a prétexté le passage du cyclone Giovanna pour expliquer que le délai risque de ne pas être respecté. L’actuel locataire d’Ambohitsorohitra a précisé qu’il s’agit d’un cas de force majeure et que le traitement de la loi d’amnistie prendra certainement plus de temps que celui imparti par la SADC.
Cyclone, loi d’amnistie, quel lien ? Si le régime n’est pas en mesure de respecter le délai, c’est d’une part parce qu’il a décidé de se concentrer sur d’autres priorités, s’occuper de la population victime du passage de Giovanna. Nul besoin de rappeler que le sort de la classe populaire intéressait toujours Andry Rajoelina plus que la minorité politicienne. En ce sens, le Président de la Transition a souligné qu’il a convenu avec le Premier ministre Omer Beriziky que l’Exécutif effectuera des descentes auprès des villages et des communes touchés par le cyclone Giovanna. « La population a plus que besoin des dirigeants en ces temps difficiles », a-t-il ajouté.
D’autre part, la troisième session extraordinaire du parlement de la Transition a connu un retard faute à la journée chômée du passage de cyclone. Les problèmes d’électricité dans la quasi-totalité de la Capitale et les difficultés d’approvisionnement en carburant des stations-services auraient davantage compliqué la situation. Avec des excuses pitoyables, les unes autant que les autres, Marc Ravalomanana a certainement raison de qualifier Andry Rajoelina d’incompétent. Tant qu’on y est, nous noterons que les arbres abattus à Anosy par le passage de Giovanna ont dû entraver le chemin vers le CST ou vers Ambohitsorohitra. La montée des eaux devait avoir compliqué les déplacements, ou pourquoi pas ces éboulements de terrains qui ont perturbé la circulation pour blinder les excuses ?
Après-Giovanna : un régime incompétent et irresponsable selon Marc Ravalomanana
À travers une conversation téléphonique avec le VOT de Vangaindrano et ses partisans, Marc Ravalomanana a adressé un message de solidarité aux sinistrés du passage de Giovanna et ses condoléances aux familles des personnes décédées. Par la même occasion, l’ancien locataire d’Ambohitsorohitra a effectué un bref comparatif entre ses méthodes de gouvernance et celles d’Andry Rajoelina.
Gouverner c’est prévoir, et en ce sens, Marc Ravalomanana est d’un avis que le régime actuel fait preuve d’une incapacité et d’une irresponsabilité particulière. Il déplore le fait que les aides aux sinistrés de Giovanna tardent tant à venir. Certaines régions les plus touchées par la catastrophe restent dans l’expectative alors qu’en ce moment, des vivres, des kits sanitaires et des abris provisoires devraient déjà être arrivés. Marc Ravalomanana s’est avoué attristé par le sort que la population doit subir faute à l’entêtement d’Andry Rajoelina à diriger le pays. « Il est pourtant évident qu’il n’en a pas les capacités », a-t-il lancé.
L’exilé d’Afrique du Sud n’a pas manqué de rappeler l’époque où il présidait le pays. « Quand j’étais au pouvoir, nous avions toujours anticipé les passages des cyclones. Les aides, les fournitures, les kits de premiers soins et les vivres étaient prêts avant même que les catastrophes fussent annoncées », a-t-il précisé. Et d’ajouter qu’à cette époque, les bailleurs de fonds étrangers nous faisaient confiance et n’éprouvaient aucune hésitation à fournir les aides financières et matériels nécessaires pour affronter les catastrophes naturelles. « Nous avons même pu récolter une aide d’une valeur de 90 millions de dollars jusqu’à la veille du passage du cyclone dans le pays », a-t-il poursuivi.
90 millions de dollars, aucune comparaison n’est possible avec les maigres 50 000 dollars que le régime a pu obtenir du gouvernement américain. Effectivement, les pays étrangers ne semblent pas trop affectés par le passage de Giovanna à Madagascar. Malgré tout, Marc Ravalomanana a souligné qu’il a effectué plusieurs interventions auprès de la communauté internationale afin que davantage d’aides soient fournies. « Cela reste toutefois difficile étant donné que les pays étrangers ne font pas confiance au régime actuel », a-t-il laissé entendre.
Il est en effet assez difficile de faire confiance à des dirigeants qui nient sans vergogne leurs signatures, qui se détournent de leurs engagements et qui font preuve d’une mauvaise foi inouïe pour arriver à leurs fins.
Ivato : un engagement du régime à ne plus interférer dans les affaires de la Justice
Magistrats et policiers trouvent un terrain d'entente
Elles étaient 40 personnes, dont 20 représentants de la police nationale et 20 autres du syndicat des magistrats à se rencontrer à Ivato hier devant le Premier ministre Omer Beriziky et le Président de la Transition Andry Rajoelina. À l’issue de 8 heures de réunion et de débats, les représentants de l’Exécutif ont donné leur engagement selon quoi, le pouvoir central n’interfèrera plus dans les affaires de la Justice.
Le Premier ministre Omer Beriziky a donné sa parole aux membres du SMM. Il devrait prochainement faire une déclaration selon laquelle le régime central n’interfèrera plus désormais dans les affaires de la Justice. En ce sens, les magistrats et autres acteurs clés de la machine judiciaire ne recevront plus d’ordres du ministre de tutelle ni de quelconque autre personnalité étatique dans le cadre des affaires qui sont traitées au Tribunal. L’objectif étant de rendre effective l’indépendance de la Justice, les deux pointes de l’Exécutif ont demandé à ce que les magistrats bénéficient dorénavant de la liberté totale dans leurs activités. Au cours de cette même réunion, Andry Rajoelina a ordonné la mise en place de dispositifs de sécurité spéciaux auprès des institutions judiciaires afin que les magistrats puissent exercer leurs fonctions avec sérénité.
De leur côté, les magistrats syndiqués ont confirmé qu’ils vont assurer un service minimum au sein des tribunaux à partir du 20 février prochain. Ils ont toutefois maintenu leurs désidératas, notamment en ce qui concerne le sort du ministre de la Sécurité intérieure Arsène Rakotondrazaka. Les membres du SMM ont confié au Président de la Transition et au Premier ministre le soin de traiter le limogeage du ministre. Les magistrats ont d’ailleurs reconnu l’existence de certaines défaillances dans le système judiciaire, qu’ils ont promise de rectifier au mieux qu’ils le pourront. Les magistrats ont également exprimé leurs engagements de fournir les efforts nécessaires pour dissiper leurs différends avec la police nationale.
Pour leur part, les représentants de la police nationale ont reconnu la responsabilité de certains de leurs confrères dans le meurtre du substitut du procureur du TPI de Toliara. Ils ont de ce fait promis d’accélérer l’enquête sur cette affaire, de même que l’arrestation et la traduction en justice des coupables. Un ordre conjoint du Premier ministre et du Président de la Transition a d’ailleurs été communiqué dans le même contexte. La police nationale rejoint l’initiative des magistrats d’investir les efforts pour améliorer les relations entre les deux parties, après un engagement réciproque avec le SMM de ne faire aucune déclaration unilatérale dans les prochains jours.
DST, Emmo-Reg, PN, GN : une belle brochette d’incompétents
On parle de forces de l'ordre
Avec la DST, la police nationale, l’Emmo-Reg ou la gendarmerie nationale au service de la sécurité publique, tous les citoyens devraient pouvoir vivre dans la plus grande sérénité. Malgré tout, ces groupements des forces de l’ordre se montrent être plus incompétents qu’efficaces étant donné que leurs dirigeants eux-mêmes ne semblent pas trop connaître leurs attributions.
La DST aux stupéfiants. « Comprenez-vous l’importance et la délicatesse des missions de la DST ? », a lancé le Commissaire Charlie Nakany. Pratiquement, cette section devrait être en charge des affaires pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure et à la sûreté de l’État. Par contre, ce qu’on a du mal à comprendre c’est ce que vient faire la DST qui est rattaché directement à Ambohitsorohitra dans une soi-disant affaire de trafic et de consommation de drogue.
La police vouée à taxer. Un pont s’est fissuré au niveau du PK10 sur la RN2 suite au passage de Giovanna. Par conséquent, les transporteurs venus de l’Est ont du faire un détour vers le By-pass pour rejoindre la Capitale. Un fait d’autant plus désolant, les éléments de la police routière, toujours aussi efficace se sont empressés de distribuer des contraventions aux véhicules qui n’ont pas suivi leur itinéraire normal, malgré les explications des conducteurs.
La gendarmerie pour réparer les erreurs de la police. Les agents de police n’ont cessé qu’après avoir distribué plusieurs contraventions. Conscient de l’ampleur de cette erreur, le Général Richard Ravalomanana s’est dépêché de faire une déclaration pour indiquer que ces sanctions ne seront pas validées et pour prier les conducteurs de venir retirer leurs papiers. Mais où ? Auprès de la Brigade la gendarmerie d’Ankadilalana peut-être ?
Ces faits ne sont qu’un aperçu de l’incompétence de forces de l’ordre malgache. Nous rappellerons que le 21 janvier dernier, les éléments du 1er RFI n’appréciaient guère l’intrusion des éléments de l’Emmo-Reg dans l’aéroport d’Ivato. « S’il y a une arrestation à faire dans l’aéroport, c’est nous qui devrions nous en charger », déclarait le Commandant Roger Luc.
Yves Aimé Rakotoarison : le regard vers l’avenir
Les acteurs politiques malgaches demeurent concentrés sur l’organisation des élections, notamment avec l’examen du Code électoral au Parlement. Pour sa part, Yves Aimé Rakotoarison envisage de se remettre en selle à travers les prochains scrutins, après avoir été écarté du gouvernement de la Transition.
Yves Aimé Rakotoarison et le Groupement issu de la mouvance Marc Ravalomanana (GMMR) qu’il dirige portent désormais leur regard vers l’avenir. Et cet avenir, c’est l’UDR-C, la plateforme politique de soutien à Andry Rajoelina. L’information a été communiquée hier lors d’une Assemblée générale de l’UDR-C, Yves Aimé Rakotoarison et le GMMR ont rejoint les Jean Lahiniriko et autres Ny Hasina Andriamanjato et Alain Ramaroson. « Le plus grand symbole du changement politique et de la réconciliation », a lancé le numéro du GMMR pour qualifier son initiative.
Une conquête de sièges. En tout cas, Yves Aimé Rakotoarison est d’un avis qu’il est temps de cesser les batailles politiques qui ont été menées au détriment de la classe populaire. Il est plus que temps, a-t-il ajouté de mener le pays vers le retour à la normalité constitutionnelle à travers des élections ouvertes à tous les acteurs politiques. Il a d’ailleurs précisé qu’il a soutenu Marc Ravalomanana pour ce retour à la normalité constitutionnelle et institutionnelle. Yves Aimé Rakotoarison affirme par conséquent être prêt à affronter les urnes et à acquérir le maximum de représentativité électorale. Il n’a pas manqué de rappeler que le GMMR regroupe la majeure partie des acteurs politiques, qui ont jadis fait partie de la mouvance Ravalomanana.
Non à l’impunité. Par la même occasion, la plateforme UDR-C a réitéré la nécessité de bannir l’impunité du concept politique malgache. Ces désidératas qui sont désormais ceux du GMMR constituent une obligation de respect envers la lutte menée en 2009 pour le changement au coût de plusieurs vies. Certes, mais pour l’UDR-C comme pour tous les partis alliés à Andry Rajoelina d’ailleurs, il n’y a eu que quelques délits réprimandables à Madagascar, à savoir les détournements de derniers publics et la tuerie d’Ambohitsorohitra, des affaires où on incrimine Marc Ravalomanana. Le blanchiment d’argent, l’enrichissement des dirigeants actuels sur les trafics en tout genre ou encore l’usage d’influence, aucun de ces actes n’est connu de la Justice malgache.
Lettre du CCC à la Commission de l’UE : un dernier aperçu du contexte politique malgache
Raymond Ranjeva, membre du CCC
Les accords de Cotonou et la Charte de l’Union Africaine sur la bonne gouvernance n’autorisent en principe, à l’auteur d’un coup d’état, ni la participation à la gestion d’une transition ni à l’organisation d’une élection. Malgré cela, la signature en Septembre 2011, d’une feuille de route, a permis à mr Rajoelina de se maintenir au pouvoir.
Il se permet meme d’enfreindre en permanence les dispositions prévues dans cette feuille de route, et bafoue les Droits humains à Madagascar, au mépris de la Communauté Internationale.
Au nom des valeurs de liberté et de démocratie qui nous animent, nous vous remercions de trouver en fichier joint, un dernier aperçu du contexte politique malgache.
République de Madagascar
Antananarivo
Collectif Citoyen de Madagascar (CCC)
petition.unioneuro@gmail.com
Antananarivo, le 14 février 2012
A
Son Excellence Monsieur le Président de la Commission Européenne
Son Excellence la Haute représentante de la Commission Européenne aux affaires étrangères
Madame la Vice-présidente, Monsieur le Président,
Les citoyens malgaches, épris de liberté et attaché aux principes de la Démocratie que nous sommes, ont le devoir de porter à votre connaissance la situation sur la violation permanente des droits humains à Madagascar ainsi que la violation continue de la feuille de route, signée le 16 septembre 2011, par toutes les parties prenantes, engagées dans le processus de recherche d’une solution par consensus.
Ainsi, pour illustrer nos propos et sans prétention d’exhaustivité, nous nous permettons de citer quelques exemples de violation de ces droits prévus dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :
Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne
Le 20 Janvier 2012, le Ministère des transports dans sa lettre N° 008/MT/SG/12 confirmait ne pas pouvoir assurer la sûreté de la personne entre autres celle de Mme Lalao Ravalomanana actuellement considérée comme citoyenne malgache qui désirait rejoindre son fils à Antananarivo.
Par son courrier du 3 février N° 15/MT/SG/12, ce même Ministère réitérait sa position, forçant ainsi à l’exil cette Dame de nationalité malgache et par ce fait qui violait l’article suivant :
Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
En vertu de cet article, voici la liste de tous les détenus dits « politiques » pour qui cette violation est flagrante.
L’interdiction de rentrer pour un nombre important de Malgaches actuellement en exil, tel en premier lieu Mme Lalao Ravalomanana, est également une violation grave de l’article suivant :
Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association.
Cet article 20 est également bafoué par la récente déclaration du Ministre des transports qui refuse tout rassemblement pour accueillir ou non une personne à l’aéroport d’IVATO, désignant même dans son communiqué, non pas l’aéroport d’IVATO mais IVATO ce qui se résume à tout un village.
De plus, il est régulièrement interdit sans raison valable, par les autorités policières, tout rassemblement au sein même de la place de la démocratie. Le 17 janvier dernier, lors d’une cérémonie de dépôt de gerbe, son accès a été interdit ce qui a entrainé des affrontements, lesquels ne favorisent en rien l’apaisement du climat politique dans le pays.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
Non seulement, la liberté de la presse est régulièrement restreinte à sa plus simple expression, mais conformément à l’article ci-après de « Reporters sans frontières », de nombreuses personnes sont inquiétées rien que par leur prise de position, celle-ci restant bien entendu totalement pacifique.
Reporters sans frontières
Alerte
5 janvier 2012
MADAGASCAR
Une convocation, des mises en garde : fin d’année 2011 tendue pour les médias malgaches
Les fêtes de fin d’année ont eu un goût amer pour la presse malgache. Une série de mises en garde adressées aux médias par divers membres du pouvoir font craindre un durcissement des relations entre autorités, qu’elles soient politiques ou militaires, et journalistes, alors que 2012 sera une année électorale très attendue.
« Il est regrettable que l’année 2011, pourtant globalement calme pour la presse, s’achève ainsi. Les incidents de la dernière semaine de l’année traduisent la fragilité de la situation actuelle, alors même que la transition politique n’est pas terminée. A l’aube d’une année 2012 au cours de laquelle devraient se tenir les élections attendues depuis plusieurs mois, nous demandons au pouvoir – en premier lieu le ministère de la Communication – de respecter les critiques et commentaires sans multiplier les mises en garde, les avertissements et les menaces de retour de la censure », a déclaré Reporters sans frontières.
« Dans ce contexte, nous rappelant des violences de 2009 dans lesquelles la presse avait joué un rôle non négligeable, Reporters sans frontières appelle les médias à faire preuve de professionnalisme et demande à tous les acteurs du secteur de l’information à ne pas nourrir les tensions, à privilégier le dialogue, et à conserver des relations apaisées », a ajouté l’organisation.
Le 24 décembre 2011, le service de communication du ministère des Forces armées a diffusé un communiqué menaçant la presse de représailles suite à des articles contenant, selon lui, de « fausses informations » : « Des mesures seront prises à l’encontre des journaux ou stations audiovisuelles qui publient délibérément des fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ».
Trois jours plus tard, le ministre de la Communication, Harry Laurent Rahajason, ancien journaliste mieux connu sous le pseudonyme de « Rolly Mercia« , a également publié un communiqué dans lequel il dénonce la propagation de « fausses nouvelles par voie de presse ». Sont cités Malaza Madagascar, La Vérité, Tananews et le Courrier de Madagascar, médias qui, selon lui, sont coupables de relater des « faits imaginaires » et des « incriminations gratuites ».
Le 29 décembre, Franck Ramarosaona, directeur de publication du Courrier de Madagascar, a été convoqué à la gendarmerie où il a été questionné pendant plusieurs heures. Le journal avait publié deux jours auparavant un article intitulé « Gouvernance : le bordel s’installe en haut-lieu », pour lequel le ministre de la Communication avait par ailleurs exercé son droit de réponse. Le même jour, la directrice de publication de TV Plus, Onitiana Realy, recevait une mise en demeure signée du ministre de la Communication pour avoir évoqué les vacances à l’étranger du président de la Haute Autorité de transition, Andry Rajoelina, et de sa famille.
Dans un nouveau communiqué adressé aux médias le 30 décembre, intitulé « Actions incomprises du ministre de la Communication », Harry Laurent Rahajason a justifié ces mesures et s’est défendu contre les critiques qui lui discutent la légitimité de donner des leçons de journalisme.
La Présidence a par ailleurs fait part de sa volonté de créer une entité chargée « d’informer en permanence le public sur la vision par le Président et de la Présidence de la Transition des réalités du pays », ainsi qu’une cellule de veille stratégique.
Article 21
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
Il n’est pas exagéré de dire que ce qui est prévu dans cet article, n’existe plus dans la vie publique de Madagascar depuis 2009.
Article 26
1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.
De nombreuses grèves, soit du personnel enseignant, soit des étudiants, ont émaillé les années scolaires 2009 à aujourd’hui, ce qui fait craindre pour cette année, une « année blanche », ne permettant plus de respecter ce droit fondamental à l’éducation. De ce fait des ONG ont pu confirmer une montée en puissance de la prostitution de mineurs, comme conséquence directe du délabrement de tout le système éducatif.
Au vu de ces différents exemples, nous pouvons vous confirmer qu’actuellement la feuille de route, destinée à sortir le pays de cette crise est totalement bafouée, contrairement à ce qui est prévu dans son Article 17 :
Le président, le Gouvernement de Transition, l’ensemble de l’administration de la transition ainsi que toutes les institutions de la transition doivent s’engager à protéger et promouvoir les Droits de l’Homme à Madagascar, et à respecter les libertés fondamentales, notamment le liberté d’expression, d’opinion, d’association et de manifestation, ainsi que la liberté de la presse. L’exercice de ces droits doit être fait en respectant les lois du pays.
Compte tenu des nombreux manquements et non respects des dispositions de la Feuille de Route et conformément à son article 34, le Président de la transition ne devrait en aucun cas être reconnu.
De tout ce qui précède, nous sollicitons l’aide de l’Union Européenne et de l’autorité qui est la sienne, afin qu’elle prenne les décisions adéquates pour rétablir un vrai dialogue entre les principaux protagonistes malgaches et notamment un sommet de tous les chefs de file, c’est-à-dire tous les anciens chefs d’état, à Madagascar, ainsi qu’un support actif pour superviser des élections vraiment libres, transparentes et ouvertes à tous.
Nous souhaiterions également que le chargé d’affaires de l’Union européenne à Madagascar observe une attitude de retenue auprès des représentants de ce pouvoir illégitime et illégal et s’abstienne de proposer sa disponibilité, tant que la Feuille de route n’est pas respectée et retire momentanément « ses lettres de créances ».
De même, nous sollicitons votre intervention auprès de la France afin qu’elle limite sa coopération à l’aide humanitaire et suspende sa coopération militaire et policière telle que nous le constatons tous les jours.
En vous remerciant par avance pour votre soutien, veuillez recevoir l’expression de nos sentiments distingués.
Pour le Collectif Citoyen de Madagascar
Cette lettre fera l’objet d’une large diffusion après cet envoi, et les confirmations de soutien seront reçues à l’adresse email suivante : petition.unioneuro@gmail.com
- Sipabook rencontres malgaches
Recherche de l'âme soeur, rencontres en ligne à Madagascar
www.sipabook.com Sondage
Loading ...Insolite
La photo insolite de l’annéeLe buzz du moment
Les plus commentés
Les cours de change
Edito du 21 mai 2012
Dia gaga ialahy fa i Lalatiana no tian’ny olona !(48 commentaires)
Publicité du 15 mai 2012
Publicité : Zebunation Reggae