Marc Ravalomanana est-il si parfait et avait-il les mains propres ?
Les citoyens ne demandent qu'à croire
Marc Ravalomanana est condamné aux travaux forcés à perpétuité. Cependant, en faisant le constat des témoignages qui n’ont étrangement pas été considérés par la Justice dans les affaires Air force One II et 7 février, on se demande si le régime n’aurait pas pu trouver des dossiers et de chefs d’inculpations plus crédibles.
Des témoignages, notamment ceux du Général Heriniaina Raoelina et du Lieutenant-colonel Charles Andrianasoavina n’ont pas été considérés dans le cadre de l’affaire 7 février. Ces témoignages, d’une part exemptent Marc Ravalomanana de toute responsabilité dans la tuerie d’Ambihitsorohitra et confirme d’autre part l’organisation de l’évènement par les actuels dirigeants.
En ce qui concerne l’affaire Air Force One II, la justice a évoqué un sujet de détournement de fonds et de soi-disant surfacturation. La crédibilité de cette accusation est elle aussi critiquée, étant donné l’absence de preuves matérielles sur la valeur réelle de l’aéronef. Les autorités se sont basées sur les cours mondiaux pour établir une valeur approximative de ce qui est censé être le prix réel de l’appareil.
De ce fait, la question se pose. Marc Ravalomanana est-il si parfait ? A-t-il les mains si propres que le régime actuel n’a pu trouver de dossier plus pertinent pour l’écarter de la scène politique ? Le régime aurait exploité chaque recoin pour ajouter quelques années ou quelques mois de plus à de condamnation de Marc Ravalomanana s’il le pouvait. On aurait bien pu trouver des traces de – véritable – détournement de fonds ou d’usage d’influence, sauf qu’on n’en a pas trouvé…
Les citoyens les plus sceptiques ne demandent certainement qu’à croire. On parlait de monopolisation de l’économie et de concurrence déloyale, d’interventions, d’usage d’influence, de corruption, de fraude fiscale et de favoritisme. Toutes ces infractions sont passibles de sanctions pénales et disciplinaires. On sait aussi qu’à défaut de preuves ou de véracité, la diffamation abusive est réprimandable aux yeux de la justice. En conséquence, à défaut de preuves ou de compétences pour les réunir, nous conseillerons aux détracteurs de l’exilé d’Afrique du Sud de se taire, et de laisser les observateurs et les citoyens de faire leur propre jugement sur la personne. La voie des urnes serait la meilleure alternative, comme l’a affirmé Julien Radanoara.
Le fameux projet de loi issu du mémorandum, dont les Malgaches ne doivent pas savoir le contenu
MINISTERE DE LA JUSTICE
PROJET DE LOI N°
Portant amnistie pour la réconciliation nationale (Version 27 mars 2012)
NOTE DE PRESENTATION
Monsieur Le PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Messieurs Les VICE- PREMIERS MINISTRES
Mesdames et Messieurs Les MINISTRES
Monsieur Le SECRÉTAIRE D’ETAT
Dans un souci de réconciliation nationale et afin de permettre à tous les citoyens de prendre part au développement harmonieux du pays, les acteurs politiques malgaches se sont convenus de prendre des engagements en adoptant la Feuille de Route pour la sortie de crise à Madagascar, Feuille de Route insérée dans l’ordonnancement juridique interne par la loi n°2001-014 du 28 Décembre 2011.
C’est ainsi qu’ils ont décidé d’accorder l’amnistie aux infractions liées aux événements politiques Commises entre 2002 et 2009.
En effet, l’amnistie est une mesure d’apaisement, surtout après une période marquée par des divisions politiques graves.
Toutefois, elle ne signifie pas faiblesse, c’est pourquoi, elle connaît des limites qu’imposent la protection de la société et de son patrimoine ainsi que les Résolutions de l’Organisation des Nations Unies, les conventions internationales auxquelles Madagascar a adhéré, qui disposent que les violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne sont pas amnistiables.
Aussi, l’élaboration du présent projet de loi est la concrétisation des engagements pris par les acteurs politiques dans la Feuille de Route notamment sur :
- La période à considérer pour bénéficier de l’amnistie, qui a été fixée entre 2002 et 2009 ;
- La précision des faits non amnistiables.
Le présent projet de loi, comprenant 16 articles porte sur :
- L’amnistie large et de plein droit,
- L’amnistie sur requête,
- Les faits non amnistiables,
- Les effets de l’amnistie,
Tel est l’objet du présent projet de loi que j’ai l’honneur de soumettre à votre haute approbation.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans un souci de réconciliation nationale et afin de permettre à tous les citoyens de prendre part au développement harmonieux du pays, les acteurs politiques malgaches se sont convenus de prendre des engagements en adoptant la Feuille de Route pour la sortie de crise à Madagascar, Feuille de Route insérée dans l’ordonnancement juridique interne par la loi n°2001-014 du 28 Décembre 2011.
C’est ainsi qu’ils ont décidé d’accorder l’amnistie aux infractions liées aux événements politiques Commises entre 2002 et 2009.
En effet, l’amnistie est une mesure d’apaisement, surtout après une période marquée par des divisions politiques graves.
Toutefois, elle ne signifie pas faiblesse, c’est pourquoi, elle connaît des limites qu’imposent la protection de la société et de son patrimoine ainsi que les Résolutions de l’Organisation des Nations Unies, les conventions internationales auxquelles Madagascar a adhéré, qui disposent que les violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne sont pas amnistiables.
Aussi, l’élaboration du présent projet de loi est la concrétisation des engagements pris par les acteurs politiques dans la Feuille de Route notamment sur :
- La période à considérer pour bénéficier de l’amnistie, qui a été fixée entre 2002 et 2009 ;
- La précision des faits non amnistiables.
Le présent projet de loi, comprenant 16 articles porte sur :
I. L’amnistie large et de plein droit,
II. L’amnistie sur requête,
II. Les faits non amnistiables,
IV. Les effets de l’amnistie,
I – Amnistie large et de plein droit :
Aussi, l’amnistie large et de plein droit est accordée si les infractions sont commises entre le 1e janvier 2002 et le 31 décembre 2009 et liées aux évènements politiques par des personnalités qui sont précisées dans la présente loi.
II – Amnistie sur requête
Le bénéfice de l’amnistie pourra être accordé, sur demande auprès du Conseil du Fampihavanana Malagasy pour certaines catégories de personnes n’ayant pas pu bénéficier de l’amnistie large et de plein droit.
III – Faits non amnistiables :
L’instauration d’un environnement de confiance et d’apaisement ne signifie pas impunité pour les infractions pénales graves exclues de l’amnistie par l’article 18 de la Feuille de Route. Il s’agit en premier lieu des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, de génocide, en second lieu des violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Pour éviter toute interprétation déformante, les violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales prévues par les conventions internationales sont énumérées dans le présent projet de loi.
IV – Effets de l’amnistie :
L’amnistie entraîne l’extinction de l’action publique ou l’effacement des condamnations. Elle entraîne egalement la réhabilitation professionnelle : droit à la réintégration, à la reconstitution de carrière ou reclassement de l’intéressé et à la réhabilitation professionnelle.
L’amnistie ne doit pas préjudicier aux droits des victimes.
Par ailleurs, elle ne suspend ni n’arrête une action en révision.
Toutes contestations issues de l’application de la présente loi sont soumises aux dispositions des articles 597 et suivants du Code de procédure pénale. A cet effet, la requête est adressée au président du tribunal ou au premier président de la cour d’appel qui a rendu la décision ; par ailleurs la requête est adressée à la chambre d’accusation si la décision a été rendue par une cour criminelle.
Les litiges relatifs a la situation administrative des personnes ayant bénéficié de l’amnistie relèvent de la compétence du Conseil d’Etat conformément aux dispositions de l’article 129 de la loi organique n° 2004-36 du 1er octobre 2004 relative à l’organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour suprême et les trois cours la composant.
Tel est l’objet du présent projet de loi que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation.
PROJET DE LOI N° (version 27 mars 2012)
Portant amnistie pour la réconciliation nationale
Le Congrès de la Transition et le Conseil Supérieur de la Transition ont adopté en leur scéances respectives du et du
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de le Feuille de route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011
Vu la décision n° HCC/D du la Haute Cour Constitution,
PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
Article premier .- Dans le cadre de la réconciliation nationale et en application de la Feuille de Route du 17 septembre 2011 insérée dans l’ordonnancement juridique interne par la Loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011, des amnisties sont accordées conformément aux dispositions de la présente Loi.
I- AMNISTIE LARGE DE PLEIN DROIT
Article 2.-Bénéficient d’une amnistie large et de plein droit les infractions liées aux évènements politiques à l’exception des infractions énumérées dans l’article 5 de la présente loi, qui se sont produits entre 2002 et 2009.
Sont concernés :
- les membres des Institutions de l’Etat, par des fonctionnaires ou par des éléments des forces de armées et de la police, ou par des personnes ayant eu en charge les fonctions de direction ou d’exécution au sein des Institutions ou des Organes de l’Etat ou des collectivités territoriales ;
- les personnalités politiques ou par les membres des instances dirigeantes des partis et entités politiques ;
- les personnes civiles.
Article 3.-A l’exception des dispositions de l’article 5 de la présente loi, l’amnistie s’applique également aux infractions liées aux évènements politiques prévues et punies par le Code de Justice du service national.
II – AMNISTIE SUR REQUETE
Article 4.- Le bénéfice de cette amnistie peut être accordé, sur requête auprés du Conseil du Fampihavanana Malagasy pour les infractions commises entre 2002 et la date de promulgation de cette loi, aux personnes poursuivies qui n’ont pas fait l’objet des mesures édictées par la présente loi.
III – FAITS NON AMNISTIABLES
Article 5.- Sont exclus du bénéfice de l’amnistie conformément a l’article 18 de la Feuille de route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 :
- les crimes contre l’humanité ;
- les crimes de guerre ;
- le génocide ;
- les violations graves des droits de l’homme telles que l’atteinte au droit à la vie, les actes de torture, le traitement cruel, inhumain ou dégradant, le transfert forcé ou systématique ;
- les atteintes graves aux libertés fondamentales.
Au sens de la présente loi, constituent des violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales comprenant exclusivement les infractions suivantes :
- le meurtre, l’assassinat, l’empoisonnement prévus et punis par les articles 295 à 304 du Code pénal ;
- les actes de torture prévus et punis par la Loi n°2003008 du 25 mai 2008 contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants ;
- le viol prévu et puni par les articles 332 et 333 code pénal ;
- la pédophilie punie et prévue par la loi 98-024 du 25 janvier 1998 portant refonte du Code pénal concernant la pédophilie ;
- l’enlèvement de mineurs prévu et puni par les articles 354 a 357 du code pénal.
IV – EFFETS DE L’AMNISTIE
Article 6.- L’amnistie met fin à toutes poursuites pénales afférentes aux infractions liées aux événements politiques, à l’exclusion de celles énumérées à l’article 5 de la présente loi.
Article 7.- L’amnistie efface les condamnations prononcées et éteint l’action publique en apportant les conséquences prévues par les articles 2 et 590 du Code de procédure pénale.
L’amnistie annule toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, notamment la relégation, l’interdiction de séjour, ainsi que toutes les incapacités ou déchéances subséquentes.
Article 8.- L’amnistie est aussi applicable aux sanctions disciplinaires prononcées en raison des infractions prévues par l’article 2 de la présente loi, et des poursuites y afférantes.
Article 9.- L’amnistie entraîne, exception faite des fonctions politiques ministérielles et électives et hauts emplois de l’Etat, le droit à réintégration dans les offices publics ou ministériels, dans les fonctions, emploi, grade ou profession, (publics ou privés). »
Elle donne lieu à reconstitution de carrière ou reclassement des intéressés.
Elle entraîne la réhabilitation professionnelle a compter de la date de publication de la présente loi.
Pour l’effectivité de la présente disposition, il est fait application des dispositions des articles 26 et 27 de la Feuille de route afférentes au Conseil du Fampihavanana Malagasy et au Fonds National de Solidarité.
Article 10.- L’amnistie ne préjudicie pas aux droits des victimes qui demandent réparation.
Le tribunal, après avoir déclaré les faits amnistiés, doit allouer des dommages intérêts à la victime, s’il y a faute pénale.
Pour l’application du présent article, l’Etat est considéré comme un tiers.
En cas d’instance sur les intérêts civils, la juridiction saisie pourra ordonner le compulsoire du dossier pénal.
Article 11.- L’amnistie ne peut, en aucun cas, mettre obstacle à l’action en révision devant la juridiction compétente en vue de faire établir l’innocence du condamné.
Article l2.- Il est interdit à quiconque de rappeler, ou de laisser subsister sous quelque forme que ce soit dans un dossier judiciaire ou de police ou tout autre document, les condamnations ou déchéances effacées par l’amnistie.
seules les minutes de jugements déposées dans les greffes échappent à cette interdiction.
Les violations des dispositions du présent article sont punies d’une peine d’emprisonnement de un à trois mois. Elles donnent lieu, le cas échéant, à des sanctions disciplinaires.
Article 13.- Toutes contestations sur le bénéfice de la présente Loi sont soumises aux règles de compétence et de procédure prévues par les articles 597 et suivants du Code de procédure pénale.
En particulier, la contestation portant sur la situation administrative des personnes ayant bénéficié de l’amnistie est portée devant le Conseil d’Etat.
Article 14.- Il est créé une commission spéciale au sein de la Cour Suprême pour juger et prononcer les décisions d’amnistie au vu des listes proposées par les entités habilitées à cet effet.
Article 15.- En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 4 l’Ordonnance n°62041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, la présente Loi entre immédiatement en vigueur des qu’elle aura reçu publication par émission radiodiftusée télévisée ou par affichage.
L’article 16 apporte des précisions sur les Conventions internationales des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales lesquelles assure à toute personne la sécurité et la sûreté contre :
Le Meurtre
L’Assassinat
L’Empoisonnement
Actes de torture
Traitement cruels inhumains et dégradants
Viol
Pédophilie
Enlèvement de mineurs.
Antananarivo, le 27 MARS 2012
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
RAZANAMAHASOA RAKOTOZAFY Christine
Tsimiamboholahy : « les trois ennemis qui achèvent Madagascar dans sa misère »
La solution c’est le retour du Président Marc Ravalomanana
Pour qu’une bataille soit gagnée, il faut d’abord identifier l’ennemi. Madagascar est en proie de ses trois très puissants ennemis. Actuellement dans le chaos, issu du putsch d’Andry Rajoelina en mars 2009. Madagascar tend plus vers l’abîme que vers la sortie de crise. Les Malgaches ont l’art de compliquer les choses et la communauté internationale ne mesure pas l’ampleur de la profondeur de la crise au sein de la population et joue le jeu des putschistes en le maintenant au pouvoir.
Comment alors 1) sortir de cette crise ? 2) ne faire en sorte qu’elle ne revienne plus ? Il nous faut identifier les trois ennemis qui laminent Madagascar.
D’abord, le premier et très puissant ennemi ce sont les Malgaches eux-mêmes. Plus de 400 partis politiques, usage de la religion excessive, hommes politiques crapuleux et une population peu éduquée. Les forces de l’ordre sont devenues des outils des putschistes à réprimer la population. Et certains responsables malgaches affirment sans cesse que c’est une crise politique alors il faut trouver une solution politique.
Pourtant, dans le fait, ça ne marche pas, car les politiciens malgaches viennent en politique par intérêt personnel, par hasard, ou par entêtement. Le patriotisme est un mot ou un discours vide de sens. Quand la SADC donne sa décision telle que l’article 20 de la feuille de route signé au Paon d’Or, à Tananarive, que les exilés politiques, y compris Marc Ravalomanana peuvent rentrer au pays sans condition. Et voilà les politicards qui discutent de tout pour savoir qu’est-ce que “sans condition”, idem, quand on leur dit : le 29 février une loi d’amnistie doit être achevée, …
En plus, ces politicards qui signent un contrat puis le renient aussitôt, comme le putschiste Andry Rajoelina qui a signé l’accord de Maputo et la feuille de route du Paon d’or, mais ne l’a pas appliqué, les dirigeants à qui on accord encore un peu d’estime se comportent de la façon la plus suspicieuse qu’elle soit Le chef de la mouvance Ravalomanana censé être la figure de proue de la lutte , par exemple s’est fait décorer par le pouvoir putschistes. De la part de la population, il y a un appel au secours mais uniquement pour les cas personnels. Des mouvements de grèves corporatistes secouent le pays mais chacun pour soi. Certains syndicats, dès qu’on leur donne de l’argent, oublie la crise est lâche du lest…. Cependant, le pays s’enfonce dans l’abîme.
Puis, le second ennemi de Madagascar c’est la Françafrique. Une chaîne sur laquelle passe la politique africaine de la France qui consiste à
1) Considérer les pays anciennement colonies comme une entreprise qui fournit les matières premières des industries françaises et un marché français
2) Une chaîne politico-culturel relié par “la francophonie”
3) Terre de luxure, de vacances et de repos de certains Français qui débarquent en terre conquise.
Cette Françafrique part des grands industriels et multinationaux français. Nous avons par exemple, Touzet international, Total, Bollore. Star, Renault, Peugeot, Colas, Areva etc… Ces groupes ont un lien financier et/ou électoral aux hommes politiques français, a priori. Les hommes politiques défendent alors leurs intérêts. Nous connaissons bien les Bourgi, Béatrice L., Claude G. … qui sont les têtes pesantes de la cellule africaine de l’Elysée.
Concerné par cette chaine: le président de la République française, le premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre des Coopérations et les ambassadeurs dans chaque pays anciennement colonie. Mais cette chaîne a un terreau sur place. Dans le cas de Madagascar, c’est une bonne partie des indo-pakistanais, une partie des chinois, et surtout les politicards Malgaches renforcés par la jalousie, un sport national, de certains hommes d’affaires et/ou industriels malgaches. On peut nommer sans hésitation cette chaîne en partant de Nicolas Sarkozy président de la République française, son premier ministre F.C.A Fillon, Alain Juppé ministre des affaires étrangères, ministre de coopération Henri de Raincourt, l’ambassadeur de France, Jean-Marc Châtaigner. C’est le soutien français à tous les domaines, des putschistes qui rendent la crise Malgache interminable. Cependant, le pays s’enfonce dans l’abîme.
Ensuite, le troisième ennemi très puissant de Madagascar, c’est la pauvreté. Beaucoup de Malgaches ne mangent pas à leur faim, et actuellement beaucoup d’enfants ne vont plus à l’école. Etre malade à Madagascar aujourd’hui, c’est déjà un premier pas vers la mort, car on n’a ni l’argent pour acheter des médicaments, ni les médicaments à être acheté. Le taux de mortalité a beaucoup augmenté depuis 2009. Le paludisme pédiatrique revient, la haute tension et les crises cardiaques tuent sans distinction sociale.
Avant le putsch de mars 2009, la croissance économique annuelle de Madagascar était de 7,8%. Maintenant avoisinant le 1%, la pauvreté a engendré l’insécurité. Et les forces de l’ordre malgaches passent leur temps soit à raquetter la population soit à réprimer les mouvements légalistes qui demandent le retour à l’ordre constitutionnel.
Et voilà où nous en sommes. L’économie du pays est ruinée, des trafics en tout genre se pratiquent à tous les niveaux, aucune valeur culturelle ni morale n’est respectée, la prostitution fleurissent, les salaires des fonctionnaires, les bourses des étudiants, ne sont pas payés, les entreprises d’état telle que la JIRAMA ou AIR MAD sont en faillite.
Mais dans cette description apocalyptique, les putschistes et pro-putschistes ne sentent pas la crise car ils ont extorqué l’argent du peuple. Pour eux, la crise n’existe pas, ce n’est que des gens qui veulent remettre Marc Ravalomanana au pouvoir et qui détestent Andry Rajoelina qui existent. Ce qui montre bien que la pauvreté est à la fois matérielle qu’intellectuelle ou morale.
L’intelligensia est si pauvre que les rares personnes qui réfléchissent bien et qui cherchent des solutions à la crise, sont poursuivies en justice pour un rien.
Ceux à qui on a eu confiance, travaillent les mains dans la main avec leurs ennemis, si ça l’est toujours. Des partis politiques comme l’ESCOPOL, l’EXOPOL, l’UDR-C etc… ne visent qu’à rester au pouvoir sans passer par les urnes et veulent organiser une élection gagnée d’avance par les putschistes. Et de l’autre côté, l’opposition ne s’entende pas. Le MONIMA fait cavalier seul, la mouvance Zafy boude, la mouvance Ratsiraka a disparu, la mouvance Ravalomana, main dans la main avec l’ennemi. La pauvreté est totale. Cependant, le pays s’enfonce dans un abîme.
Enfin, une seule solution et possible, est seulement celle –là, car tout autre solution ne sera pas acceptée par la majorité de la population. C’est le retour du président élu, Marc Ravalomanana en homme libre et il doit se présenter aux élections libres, transparentes et acceptées par tous. Tout autre manœuvre n’est que générateur de nouveau conflit, telle que la volonté de la France à imposer une élection sans le président Marc Ravalomanana. C’est aussi une preuve flagrante que la France n’a jamais compris ou n’a jamais voulu comprendre Madagascar.
La solution c’est le retour du Président Marc Ravalomanana.
Justice : Christine Razanamahasoa fourre la main partout
Selon le président du SMM, c'est elle qui a fait libérer Jao Jean et Isaac Ramamonjisoa
Le bras de fer continue entre Christine Razanamahasoa et Auguste Marius Arnaud. Si un nouveau syndicat des magistrats soutenant la Garde des Sceaux est en gestation, le président du SMM passe à une nouvelle offensive en dénonçant les interventions de la ministre dans des affaires juridiques.
Auguste Marius Arnaud, président du SMM a fait son déballage sur le cas de Jao Jean, membre du CST. De ce fait, il a révélé que la ministre de la Justice a expressément fait une intervention pour la remise en liberté de cette personnalité politique. Depuis plusieurs semaines, Jao Jean parcourt les rues de la Capitale sans éprouver la moindre inquiétude. C’était il y a près d’un an qu’une affaire de viol sur mineure impliquant ce membre du CST a éclaté à Antsohihy.
Après plusieurs mois de cavale et d’intimidation de la famille de la victime, il a été arrêté dans sa cachette, un hôtel sis à Antsohihy. À peine un mois après avoir recouvré la liberté pour une cause inconnue, Jao Jean a déjà été sujet d’une plainte pour coups et blessures volontaire sur deux personnes, dont un étranger.
Le deuxième cas concerne Isaac Ramamonjisoa. Ce compagnon de lutte d’Andry Rajoelina et de sa troupe a été arrêté pour fraude fiscale et d’extorsion de fonds. Après quelques mois de détention, cet opérateur économique a été remis en liberté et s’est félicité à sa sortie de prison, que justice a été finalement faite. Selon le président du SMM, cette remise en liberté fait encore suite à une intervention de Christine Razanamahasoa.
Face à ces faits, Auguste Marius Arnaud n’entend pas rester les bras croisés. « Nous avons contacté les magistrats de la ville d’Antsohihy pour qu’une nouvelle poursuite soit lancée contre Jao Jean et qu’il finisse en prison pour ses délits », a-t-il précisé. En ce qui concerne la création du Syndicat des magistrats de Madagascar Alliance (SMMA), Auguste Marius Arnaud n’est pas pour autant inquiet, étant donné qu’il s’agit selon lui, d’une attitude de perdants. Il a expliqué qu’il est du droit de cette classe de magistrats de créer un nouveau syndicat, en exprimant toutefois son scepticisme sur leur bonne foi à travers cette initiative.
Loi d’amnistie : Recommandations du GTT International – Genève
La mouvance Ravalomanana doit refuser tout texte favorisant l’impunité
En tant qu’observateur de la situation politique à Madagascar et acteur oeuvrant au sein de la mouvance Ravalomanana pour la recherche de solution durable à la longue crise qui met à genoux le pays, le GTT International – Genève estime qu’il est de son devoir d’exprimer son point de vue sur le projet de loi portant amnistie à travers les recommandations suivantes.
Rappelons d’abord les principes de base suivants :
- L’amnistie, selon la lettre et l’esprit de la Feuille de Route (FDR), doit être conçue comme étant une des mesures d’apaisement prévues par l’article 16 qui exige notamment la libération de tous les prisonniers politiques et l’arrêt des poursuites judiciaires.
- L’amnistie doit être relative à deux événements : 2002 et 2009 (et non une période) et ne doit concerner que les prisonniers d’opinion.
- L’amnistie ne doit être ni un instrument de chantage ni un outil qui permet l’impunité pour les criminels et les ennemis de l’humanité.
- L’amnistie ne doit pas servir de moyen pour légaliser les multiples violations des droits humains, les pillages organisés du patrimoine national ou des biens privés et les assassinats.
- L’amnistie ne doit empêcher ni toute enquête relative aux crimes, ni la condamnation à des peines appropriées, ni la réparation des préjudices subis par les victimes même si l’auteur est une personnalité politique.
Concernant le Président Marc Ravalomanana :
Primo, le Président Ravalomanana n’est nullement concerné par une quelconque amnistie pour la simple raison qu’il n’est coupable de rien. Plusieurs arguments viennent appuyer cette affirmation :
- dans les faits, aucune poursuite pénale ne peut être engagée contre le Président. La Justice qui l’a condamné à la suite des événements du 7 Février 2009 (une trentaine de décès devant le palais présidentiel d’Ambohitsorohitra) est issue d’un régime de facto, putschiste, ayant commis un crime de haute trahison au regard de la loi malagasy. Ce régime ne bénéficie jusqu’à présent d’une quelconque reconnaissance internationale. Donc, elle n’a ni la compétence ni la légitimité pour juger le Président élu.
- La seule juridiction compétente pour juger le Président de la République en exercice au moment des faits, selon la Constitution en vigueur, est la Haute Cour de Justice d’un gouvernement légal.
- Comme tout citoyen, le Président élu jouit de la présomption d’innocence, l’un des principes fondamentaux de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de l’ONU du 10 décembre 1948 que Madagascar a ratifiée.
Secondo, il faut donc appliquer strictement les dispositions de l’article 20 de la Feuille de Route dont la mouvance Ravalomanana est signataire. Aussi, le “retour sans conditions” du Président Ravalomanana s’impose sans qu’il soit condamné ni arrêté.
Tertio, le projet de loi stipule que « l’amnistie couvre les actes et faits commis entre 2002 et 2009 ». Ce cadre limitatif nous surprend à bien des égards :
- L’amnistie doit concerner deux événements et non une période (cf principes de base énoncés plus haut).
- Nous nous interrogeons également sur le sort des personnes emprisonnées après décembre 2009 car la HAT n’a jamais cessé les violations des droits humains, les interpellations, les répressions et les emprisonnements. Pourquoi le projet de loi les a-t-il exclues du bénéfice de l’amnistie ?
- Réconciliation nationale et recherche d’apaisement ne doivent pas faire l’objet d’une interprétation biaisée. Les personnalités politiques condamnées pour crimes et délits par la justice légale, et qui ont intégré la HAT actuellement doivent purger leur peine. C’est non seulement un signal fort contre tout sentiment d’impunité mais aussi une meilleure image de la justice à laisser aux générations futures ?
Il est clair qu’à travers ce projet de loi, se cachent des manoeuvres sournoises de la HAT pour :
- empêcher le Président de revenir au pays bien sûr mais surtout de se présenter aux élections présidentielles. Les tenants du pouvoir actuel sont effectivement conscients du danger que représente le Président Ravalomanana qui possède encore une base populaire importante, solide, fidèle et prête à le plébisciter.
- tenter d’effacer délibérément les crimes perpétrés par ses membres le 26 janvier et 7 février 2009.
La mouvance Ravalomanana doit refuser tout texte favorisant l’impunité qui met en danger le peuple de Madagascar et la République Malagasy. Toute autre démarche n’allant pas dans ce sens équivaut à une collaboration avec la HAT.
GTT INTERNATIONAL – GENEVE
15, rue des Savoises
1200 GENEVE (CH)
collectifgtt@gmail.com
http://gtt-international.blogspot.fr/
Parlement de la Transition : toujours gagner du temps
C’est parti pour une nouvelle session parlementaire dont la cérémonie d’ouverture officielle se tiendra aujourd’hui. Cette session ne s’annonce toutefois pas prometteuse étant donné les propos tenus par certains parlementaires, alors qu’elle n’a pas encore été ouverte.
Les premières anomalies se font constater au Conseil supérieur de la Transition. Si le Congrès a déjà reçu les copies du projet de loi d’amnistie, le président de la Chambre haute, Dolin Rasolosoa, affirme ne pas avoir reçu ces documents jusqu’à hier. En conséquence, le CST abordera en premier d’autres sujets, en attendant l’arrivée du projet de Loi. 4 sujets sont à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, à savoir un projet de loi sur une amnistie large, un autre projet de loi sur l’attribution d’une amnistie sur proposition du CFM, et deux projets de loi portant respectivement sur le code d’éthique politique et la mise en place du CFM.
La secrétaire nationale du parti TGV, Lanto Rakotomavo qui n’est pas moins vice-présidente du CST affirme déjà que les 12 jours accordés par le décret N° 2012 – 421 (CT) et N° 2012 – 422 (CST) ne suffiront pas. Les débats risquent surtout de s’enflammer autour du projet de loi d’amnistie. À la Chambre basse, Mamy Rakotoarivelo a souligné que la mouvance dont il est membre entend proposer au moins un amendement au projet de loi. Le président du CT dénonce l’existence d’incohérence dans le texte adopté au Conseil des ministres. La mouvance Ravalomanana compte aussi plaider pour l’ajustement de la « violation grave des Droits de l’Homme » en « violation grave et répétée des Droits de l’Homme ».
Malgré le fait que Marc Ravalomanana affirme ne pas avoir besoin d’une amnistie, il semble que le chef de la délégation de sa mouvance ne veuille rien laisser au hasard. Mamy Rakotoarivelo éprouve certains doutes sur la bonne foi du pouvoir central qu’il accuse de vouloir diriger la Loi d’amnistie contre l’exilé d’Afrique du Sud. Pour sa part, Zafilahy Stanislas a soutenu que certaines dispositions stipulées dans le mémorandum de la SADC n’ont pas été reprises dans le projet de Loi traité par le comité d’experts juridiques pour l’amnistie.
En clair, la relecture du projet de loi élaboré selon le document de la SADC constitue la plus lourde tâche pour les deux Chambres législatives. N’aurait-il pas été préférable de consacrer les 12 jours de session à cette relecture et de remettre les autres projets de loi dans le genre du Code d’éthique politique à une autre session ?
Iles Eparses (Suite) : Que font nos ambassadeurs ?
Que font nos ambassadeurs auprès des Nations-Unies et nos ministres des Affaires Etrangères à propos de l'affaire des Iles Eparses depuis notre Indépendance ?
Quelques milliers d’€ de pôt de vin (la Reny malala n’en donne pas plus) ont-ils suffit à ce que nos dignes ambassadeurs et ministres MAE cessent de faire le boulot qui leur sont dévolus ? Je me pose la question et je trouve que notre patrie est bien tombée très bas.
Je sais que la question des Iles Eparses n’est pas la première préoccupation des Malgaches ou plutôt du peuple Malgache actuellement mais il en va de la fierté nationale et c’est le rôle de nos ambassadeurs auprès de Nations-Unies est de le défendre au lieu de défendre la reconnaissance internatonale qui viendra d’elle même quand le retour à l’ordre à l’ordre constitutionnelle viendra dans notre chère patrie ainsi que le retour notre PRM élu par le peuple. Je le répète encore une fois que ce n’est pas la préoccupation première du Peuple Malgache actuellement mais que chacun à son humble niveau essaie de rehausser la fierté d’être Malgache et défendre l’intégrité nationale et ne pas le laisser à la FranceAfrique car quelque que soit le résultat des prochaines présidentielles en France, la politique de la France mais du peuple français car il est ignorant, ne changera pas.
Comme vous le voyez ci-dessous le point intitulé « Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India » sera reporté à la soixante-septième session de l’Assemblée générale des Nations-Unies en septembre cette année et nous verrons bien ce que notre soit-disant ambassadeur auprès des nations-Unies va faire. Je parie que la question sera encore reportée à la soixante-huitième session l’année prochaine et ainsi de suite,
Beaucoup d’entre nous n’ont jamais lu ou su les différentes résolutions des Nations-Unies à propos des Iles Eparses surtout les pseudo-intellectuels malgaches aussi je retranscris ci-dessous quelques résolutions des assemblées générales des Nations-Unies.
Je n’ai rien inventé et pour ceux qui veulent en savoir plus car Internet est fait pour çà et non pas seulement aller sur Facebook et raconter sa vie ; il suffit d’aller sur le site des Nations-Unies et faire une recherche sur Juan de Nova par exemple,
http://www.un.org/fr/
ou je l’ai fait pour vous
http://search.un.org/search?q=%22juan+de+nova%22&btnG=Recherche+sur+le+site+de+l%27ONU&output=xml_no_dtd&client=UN_Website_French&num=10&proxystylesheet=UN_Website_fr&oe=UTF-8&ie=UTF-8&lr=lang_fr&Submit=Recherche&sort=date%3AD%3AL%3Ad1&ud=1&exclude_apps=1&site=un_org
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Assemblée générale Nations-Unies
Résolutions de la trente-cinquième session de l’Assemblée
A/RES/35/123
Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India
L’assemblée générale,
Ayant examiné le point intitulé « Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India », ainsi que le rapport du Secrétaire général sur la question,
Rappelant sa résolution 1514(XV) du 14 décembre1960, contenant la déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, notamment les dispositions de celle-ci concernant la préservation de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale d’un pays au moment de son accession à l’indépendance,
Rappelant en outre la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, contenue dans sa résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, ainsi que les dispositions pertinentes de la Charte sur le règlement pacifique des différends,
Ayant à l’esprit les différentes décisions prises par l’Organisation de l’unité africaine et par le Mouvement des pays non alignés sur la question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India,
Notant avec regret que les négociations envisagées dans sa résolution 34/91 du 12 décembre 1979 n’ont pas été engagées,
Tenant compte des résolutions sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de l’unité africaine,
1. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur la question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India;
2. Prend note également de la résolution CM/Res.784(XXXV) sur la même question, adoptée par le Conseil des ministres de l’Organisation de l’unité africaine à sa trente-cinquième session ordinaire, qui s’est tenue à Freetown du 18 au 28 juib 1980;
3. Réaffirme les dispositions de sa résolution 34/91 du 12 décembre 1979;
4. Engage le Gouvernement français à entamer d’urgence avec le Gouvernement malgache les négociations prévues dans la résolution 34/91, en vue de trouver à la question une solution conforme aux buts et principes de la Charte des Nations Unies;
5. Prie le Secrétaire général de suivre l’application de la présente résolution et de faire rapport à ce sujet à l’Assemblée générale lors de sa trente-sixième session;
6. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa trente-sixième session la question intitulée « Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India »
92ième séance plénière
11 décembre 1980
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Journal des Nations-Unies (N°2011/179)
Assemblée générale
Soixante-sixième session (19 septembre 2011)
Point 61 (Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India)
L’Assemblée générale approuve la recommandation figurant au paragraphe 56 du rapport, tendant à ce que l’examen de ce point soit reporté à la soixante-septième session et que le point soit inscrit à l’ordre du jour provisoire de cette session.
Radama 1er
Julien Radanoara : « C’est au Peuple d’amnistier »
Faire d'une pierre, deux coups aux élections
Élargie ou sur proposition du CFM, l’attribution de l’amnistie demeure toujours un débat houleux sur la scène politique. De l’avis de Julien Radanoara, professeur de Relations internationales, c’est au Peuple de définir qui devrait bénéficier de cette mesure, et qui ne devrait pas.
Pour Julien Radanoara, le processus ne peut être plus simple. Tous les acteurs politiques, y compris ceux qui sont frappés d’une condamnation judiciaire sont tenus de se présenter aux prochaines élections présidentielles. Par la suite, celui qui sera élu bénéficiera automatiquement d’une loi d’amnistie. Ce juriste propose l’intervention directe de la communauté internationale dans l’organisation des élections pour assurer des scrutins neutres et un même pied d’égalité pour les candidats. Cette manière d’attribuer l’amnistie serait la forme la plus concrète de consulter l’opinion du Peuple sur les personnalités politiques prétendant à la loi d’amnistie.
Cette proposition a maintes fois été faite aux dirigeants de la Transition, notamment à Andry Rajoelina. Ce dernier s’est toujours contenté d’esquiver le sujet en questionnant « Voulez-vous que des personnes ayant tué ou fait tué leurs compatriotes dirigent une nouvelle fois le pays ? Qu’en est-il de l’honneur de ces martyrs et du sentiment de leurs proches ? »
Nous pourrions sembler cruels et inhumains dans notre article, mais nous répondrons : « qu’y a-t-il de mal si telle est la volonté des Malgaches ? ». Cette fameuse Démocratie que l’on chante sur tous les toits a aussi ses enjeux négatifs, selon le point de vue et ne doit en aucun cas épargner une minorité tombée sur une zone rouge pour instaurer un régime insurectionnel. L’évènement de 2009 a fait une centaine de victimes, tandis que Madagascar compte environ 7 millions de personnes en âge de voter. Le Peuple malgache pourra choisir soit d’acquitter Marc Ravalomanana pour ses soi-disant crimes, soit confirmer sa condamnation. Il en va de même pour Pierrot Rajaonarivelo accusé de détournement de derniers publics, de Voninahitsy Jean Eugène inculpé pour délivrance de chèque sans provision ou de Zakahely Boniface, coupable de coups et blessures volontaires aggravés, qui disent tous ne pas craindre le jugement des urnes.
« Faire le con est une faute » : Droit de réponse de Rakotoson à Lagazette
Droit de réponse
Droit de réponse du 30 mars sur Lagazette
Être débile est compréhensible, mais faire le con est une faute… Ainsi, un lecteur (Razafindrahaja Emile : « avemad@yahoo.fr ») devait réagir à notre « Coup franc » du 28 mars. C’est, en tout cas, son droit et que nous tenons à respecter.
[Par contre, dire notamment des imbécillités du genre : « Ne vous cachez pas la face sous un voile transparent, et essayez de ne pas vous masturber intellectuellement… ». L’homme, qui critique Franck Raharison, entend défendre ainsi Marc Ravalomanana, son maître absolu qui est pourtant un criminel, un voleur... Que M. Razafindrahaja, un individu morbide, un « Tsalo » rétrograde, dégénéré, sache que « La Gazette de la Grande Ile » reste debout quand d’autres se couchent... De toute façon, Ravalo ou TGV, on s’assoit dessus ! Mamy Rakotoarivelo, son copain, qui affirme dans les dîners en ville d’être le propriétaire de « Midi Madagasikara » (personnellement, il détiendrait 60 % des actions), ne peut pas dire autant.]
Nouvelle réponse d’Emile Razafindrahaja
Des équipes qui représentent ce qu’il y a de mieux en matière grise.
C’est d’une évidence telle qu’il est difficile même d’oser en débattre.
Moralité, quand on est de l’élite auto proclamée, il faut refuser et attaquer toute critique parce qu’elle ne peut provenir que de gens peu intelligents et est donc insignifiant.
L’opposition toute seule ne peut rien faire avec un peuple abruti par la pauvreté et drogué par des promesses sans lendemain. Qui laisse croire qu’il va voir le paradis avant l’heure, et TOUS LES CLANS RAVALOMANANA doivent être très contents, car ils sont en train d’avoir sa revanche sans peine grâce à des usurpateurs en fin de mensonges et de promesse. J’encourage le JOURNAL de la Grande Ile de faire pression auprès de ses maîtres de laisser venir le VRAI Président à se mesurer contre ce gamin d’Andry Rajoelina, s’il a de vrai…
Je fais un grand effort intellectuel pour vous répondre, car ce serait vous faire trop d’honneur alors même que vous n’en valez pas la peine. Ressasser le passé est une maladie incurable chez les faibles d’esprit, or chez les gens cultivés savoir solder le passé est une qualité d’esprit et une nécessité absolue pour avancer vers le progrès et le développement, mais chez les débiles mentaux comme certains et accabler le Président Ravalomanana sur les événements du 7 février est une ignominie ressasser cet événement du passé est un sport chez les TGV qui n’ont d’égal que l’étroitesse de leurs esprits de moineaux RAVALOMANANA est le président des MALGACHES, c’est nous qui l’avons choisi à plus de 54 % pour diriger notre destinée. Alors qu’il est ceci ou cela on s’en fout ce qui compte c’est de réaliser pour nous et nos enfants ce que votre président BIDON n’a pas su faire en 3 ans de pouvoir dictatorial. Ouvrez les yeux Mmessisieux les journaleux de la Gazette de grande Ile, de la situation de Madagascar actuel ? Même les Comores nous ont dépassés.
AMEN.
Razafindrahaja
Congrès de la Transition : la mouvance Ravalomanana fait le ménage
Coup de balai au CT
Quelques jours avant l’ouverture de la session extraordinaire du parlement de la Transition, la mouvance Ravalomanana décide de faire le ménage à la Chambre basse. C’était vendredi dernier que Andry Rajoelina a accédé à la demande de cette mouvance et a signé le décret d’abrogation de la nomination de quatre de ses membres.
Tous pour un. Maolidy, ce nom qui revient deux fois sur l’ancienne liste des membres du Congrès de la Transition allait passer inaperçu. Il ne s’agit ni d’homonymes ni d’une erreur des responsables du site web du régime, mais bien d’une seule personne qui tenait deux sièges à la Chambre basse, qui s’exprimait pour deux et qui se faisait payer pour deux. Maolidy représentait d’une part le MDM de Pierrot Rajaonarivelo et d’autre part la mouvance Ravalomanana. Cette dernière a décidé sur son remplacement par Lazafeno.
Fin de parcours pour Sandra. Nous avons évoqué dans une de nos brèves, le cas de Sandra, l’ancienne caissière du Magro qui était apprécié des leaders du mouvement de soutien à Marc Ravalomanana pour sa ferveur et… ses atours. Après quatre mois passés à la Chambre basse, Sandra Rahantavololomampionona a été contrainte le week-end dernier de ramasser ses affaires pour laisser sa place à Fenomanjato Raobelina, numéro un de l’Union des associations pro-Ravalomanana.
Des paronymes. Justin Ralaiarison est le troisième représentant de la mouvance Ravalomanana à s’être fait limoger. Selon les explications, sa nomination relevait d’une confusion à cause d’une ressemblance de prénoms. C’est son remplaçant en la personne de Justin Rakotoarimanana qui devait siéger au Congrès depuis 4 mois.
Aucune explication n’a été fournie sur le quatrième remplacement, celui de Luc Rameliarison Andrianandraina par Léonard Rakotoarisoa.
Cette série de remplacements est certainement stratégique pour la mouvance Ravalomanana étant donné l’imminence de l’ouverture de la session extraordinaire du parlement. Cette session débutera demain mardi 3 avril avec la relecture de deux projets de Loi d’amnistie et d’un autre projet de loi portant Code d’éthique et de conduite politique à l’ordre du jour. Cette session extraordinaire ne devrait pas excéder 12 jours.
Cinq étoiles Ivato : le régime pourrait en faire un vulgaire centre de formation
Un prestigieux centre de formations
Construit à Ivato en 2008 pour préparer l’accueil des hautes personnalités africaines, l’hôtel 5 étoiles devait être une des fiertés de la Capitale, sous l’emblème de la chaine hôtelière internationale Sheraton. Faute de moyens pour honorer l’engagement de l’Etat malagasy, le régime de Transition envisage aujourd’hui d’en faire un vulgaire centre de formations.
Le régime Ravalomanana a signé une convention avec la chaîne hôtelière Sheraton sur la gestion de l’hôtel construit à Ivato en 2008. Aujourd’hui, la chaine hôtelière exige du régime de Transition le paiement de la somme de 5 millions de dollars pour remettre le centre aux normes internationales. A l’état dans lequel cet hôtel est devenu, il risque de perdre deux étoiles. Irène Andréas, Présidente du Conseil d’administration du National tourism devlopement, a révélé que le régime de Transition n’a pas les moyens financiers pour honorer l’engagement de l’Etat malagasy avec la chaîne Sheraton. De ce fait le régime envisage de rompre purement et simplement le contrat avec cette chaîne.
A travers cette rupture de contrat, le régime sera indéniablement frappé d’une sanction. Irène Andréas reste malgré tout convaincue que le paiement de cette pénalité demeure plus viable que la poursuite du contrat étant donné que le régime aura à payer moins. « La valeur de cette pénalité ne peut en tout cas pas atteindre les 5 millions de dollars », a-t-elle précisé. On arrive donc à un stade où la confiance des opérateurs étrangers comme Sheraton ne constitue plus un argument de taille.
Les voies de recours sont désormais limitées pour le régime Rajoelina. Ce dernier ne peut ni honorer sa part du contrat avec la chaîne Sheraton, ni assumer lui-même la gestion de l’hôtel avec la perte de deux étoiles. Selon Irène Andréas, la transformation du bâtiment en un centre de formation figure parmi les possibilités à envisager. Il se peut également que la gestion de cet hôtel soit attribuée à des opérateurs locaux. Plusieurs d’entre eux ont exprimé leur intérêt quant à cette gestion.
Marc Ravalomanana : besoin ou pas d’une amnistie ?
Marc Ravalomanana confirme ne pas avoir besoin d'amnistie
Marc Ravalomanana, au même titre que ses représentants au sein du régime réitère qu’il n’a nullement besoin d’une amnistie, et que sa mouvance marchandé pendant l’élaboration du projet de loi, au bénéfice de tous. L’inquiétude de Mamy Rakotoarivelo semble toutefois réfuter ces propos tenus avec mine de sérénité.
Mamy Rakotoarivelo, numéro deux de la mouvance Ravalomanana est d’un avis que le projet de loi d’amnistie a été élaboré dans l’unique objectif d’écarter l’ancien Chef d’État exilé en Afrique du Sud. Il juge cette attitude des membres du gouvernement déplorable, alors qu’on prétend reconnaitre l’importance de la mise en place d’un climat d’apaisement et de faire de la Feuille de route l’unique recours pour sortir le pays de la crise. Selon toujours ce Chef d’Institution, il est injuste d’accuser Marc Ravalomanana de violation des droits de l’homme dans le cadre de l’affaire 7 février alors que le front Rajoelina est aussi responsable dans cet évènement et bien d’autres.
De son côté, Marc Ravalomanana réitère que son cas n’est nullement concerné par l’amnistie étant donné que l’article 16 de la Feuille de route exige la cessation des poursuites judiciaires en cours. Il a souligné qu’il a déjà saisi les instances internationales pour faire part de l’incompétence de la Cour criminelle ordinaire de le juger. Au cours d’une intervention téléphonique qu’il a faite au Magro, l’exilé d’Afrique du Sud s’est félicité de pouvoir désormais penser à rentrer au pays, étant donné que le mémorandum de la SADC a confirmé la nécessité de rapatrier tous les exilés politiques malgaches. Il a par la même occasion adressé ses remerciements au régime pour avoir pris la décision d’attribuer une amnistie large qui permettra d’enclencher un réel processus de pardon et de réconciliation nationale.
Me Hanitra Razafimanantsoa, vice-présidente du CST partage l’opinion de Marc Ravalomanana. Elle se voulait de rassurer l’opinion en précisant les représentants de la mouvance au sein du gouvernement n’allaient pas rester les bras croisés sans défendre la cause de leur leader. Et d’ajouter que le projet de loi d’amnistie convient parfaitement à la mouvance Ravalomanana et qu’elle espère que cette loi sera adoptée au Parlement de manière à pouvoir avancer dans le processus de sortie de crise.
Amnistie : le Parlement examinera deux projets de loi
La session extraordinaire du Parlement de la Transition sera ouverte officiellement le mardi 3 avril prochain. Cette session sera essentiellement consacrée à la relecture du projet de loi d’amnistie issu du mémorandum que la SADC a remis aux deux pointes de l’exécutif il y a plus d’une semaine.
Selon le ministre des Relations avec les Institutions, le parlement de la Transition travaillera sur deux projets de loi d’amnistie et non un seul. Dans le premier cas, il s’agira d’adopter une amnistie large sur la période de 2002 à 2009, comme l’indique le document de la SADC. Le second projet de loi veut que l’amnistie soit attribuée sur une liste de personnalités proposée par le Comité pour le Fihavanana malagasy. Cette liste de personnalités sera soumise à la validation d’une Cour spéciale qui sera expressément créée au sein de la Cour suprême pour l’amnistie.
Selon Victor Manantsoa, le processus d’attribut de l’amnistie constitue une des plus grandes étapes dans la mise en œuvre de la Feuille de route et la sortie de crise dans le pays. Après l’attribution de l’amnistie, l’application de la Feuille de route peut être estimée comme étant achevée à 50 %. Il convient en conséquence d’accélérer la mise en place du CFM afin que le processus ne se heurte pas à un nouveau blocus et engage plusieurs mois de retard en plus. De ce fait, les acteurs politiques devraient être conscients qu’il est désavantageux de se focaliser sur l’amnistie et d’en faire la source de longs débats et de batailles d’opinion. Le projet de loi adopté en Conseil des ministres est conforme aux lois internationales et respecte la souveraineté de la Justice malgache.
La loi d’amnistie devrait être adoptée et promulguée dans la première quinzaine du mois prochain. Après la relecture et l’adoption par les Chambres législatives, la loi d’amnistie sera soumise à la consultation de la Haute Cour Constitutionnelle. En ce qui concerne les prétendants, 6 personnes sont pour le moment connues officiellement, à savoir l’Amiral Didier Ratsiraka, Pety Rakotoniaina, Pierrot Rajaonarivelo, Voninahitsy Jean Eugène, Boniface Zakaheky, Tantely Andrianarivo et le Général Andrianafidisoa. Les deux derniers seulement ne sont pas membres du régime de Transition.
Pour leur part, Raharinaivo Andrianatoandro, Alain Andriamiseza, et Mamy Rakotoarivelo sont impliqués dans des actes de déstabilisation et d’attentats divers depuis 2010, une période en dehors de celle concernée par l’amnistie large.
Courrier du lecteur : « La France s’est accaparé de 2,39 millions de km2 de à Madagascar »
La France s'est accaparé de 2,39 millions de km2 de zones économiques exclusives (ZEE) à Madagascar
Par le décret n° 60-555 du 1er avril 1960, le gouvernement français a placé les Iles Eparses (Iles Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa et Tromelin) sous l’autorité directe du ministre responsable des DOM-TOM, le préfet de La Réunion assurant par délégation cette autorité jusqu’en 2005. Le 3 janvier 2005, la gestion des Iles Éparses est confiée au préfet, administrateur supérieur des TAAF. Elles constituent le 5ème district de la collectivité des TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises).
Cette date du 1er avril 1960 n’est pas innocente car elle correspond à 87 jours avant la déclaration d’indépendance de la République Malgache, République instituée le 14 octobre 1958 à l’amphitheâtre du lycée Galliéni. Jusqu’à cette date ces Iles Eparses faisaient partie de Madagascar et Dépendances sous le haut patronage du gouverneur général André Soucadeau, résidant au Palais d’Ambohitsorohitra. Au moment de l’indépendance la France ne voulait pas inclure l’île de Sainte-Marie dans Madagascar et sans l’opiniâtreté de Philibert Tsiranana les Saint-Mariens seraient aujourd ‘hui des sujets français mais à l’époque elle (la France) a octroyé la double nationalité aux Saint-Mariens.
Madagascar n’a pas eu son indépendance par une guerre contrairement à l’Algérie et la France a essayé de refaire le même coup en Algérie avant les accords d’Evian de 1962 de soustraire le Sahara de l’Algérie sous prétexte que le Sahara faisait partie des Territoires du Sud et non de l’Algérie qui était à l’époque un département français. Elle n’a pas eu gain de cause mais pouvait rester jusqu’en 1972.
Si j’ai fait ce bref historique c’est qu’il apparaît clairement pour ceux qui connaissent le fonctionnement de la FranceAfrique que la France a eu une vision à long terme pour son indépendance énergétique car après le pétrole au Sahara elle s’est rabattu sur le pétrole du Gabon et après l’uranium au Niger elle lorgne maintenant sur l’uranium à Madagascar mais aussi sur le potentiel des hydrocarbures et du gaz dans les Iles Eparses. La preuve l’Arrêté du 22 décembre 2008 accordant un permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Juan de Nova Est », au large des côtes de l’île de Juan de Nova (TAAF) aux sociétés Nighthawk Energy Plc, Jupiter Petroleum Juan de Nova Ltd et Osceola Hydrocarbons Ltd, conjointes et solidaires.
Le sujet est très vaste et n’est pas anodin et en plus de la lutte pour le retour d’un gouvernement constitutionnel dans notre chère patrie cette histoire doit interpeller tous nos hommes politiques et ne pas juste se contenter des commissions lors de la signature de contrats foireux ni se complaire juste pour la fierté nationale comme quand Ratsiraka a soulevé ce problème aux Nations-Unies. Dans une quarantaine d’années il n’y aura plus de pétrole dans le Golfe et ailleurs et c’est peut-être au large de Madagascar que le monde entier se tournera.
Radama 1er
Références :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/outre-mer/ileseparses/view
http://www.taaf.fr/spip/spip.php?article612
http://madagascar-resistance.blog4ever.com/blog/lire-article-390826-1943127-juan_de_nova___arrete_du_22_12_08.html
http://madagascar-resistance.blog4ever.com/blog/lire-article-390826-1934590-lettre_n_31___septembre_2010.html
http://madagascar-resistance.blog4ever.com/blog/lire-article-390826-1943126-lettre_n_32___octobre_2010.html
http://madagascar-resistance.blog4ever.com/blog/lire-article-390826-1950929-lettre_n_33___octobre_2010.html
http://madagascar-resistance.blog4ever.com/blog/lire-article-390826-2358391-lettre_n_63___mai_2011.html
http://gttmontpellier.blogspot.fr/2011/05/attention-aux-iles-eparses.html
http://www.madagascar-tribune.com/Juan-de-Nova-du-gaz-dans-l-eau,17287.html
Histoire : le Premier ministre ambitionne de faire la lumière sur les évènements du 29 mars 1947
Omer Beriziky demande l'accès aux archives
Alors qu’on commémore depuis des décennies l’insurrection du 29 mars 1947, les circonstances du déroulement de cet évènement demeurent floues, étant basées sur des récits. Plus de 60 ans plus tard, le régime malgache ambitionne de faire la lumière sur un évènement dont les estimations renvoient à quelque 100 000 morts.
N’est-il pas temps que la France accepte de rapatrier les archives concernant Madagascar sur les évènements du 29 mars 1947 ? Le Premier ministre de la Transition Omer Beriziky a dernièrement adressé une requête en ce sens au gouvernement français. Les archives malgaches sont entreposées aux Archives nationales de la France d’Outre-Mer Aix-en-Provence. Aucun détail n’est connu sur l’état, et l’ampleur de ces archives.
La requête de Mahazoarivo risque cependant d’être soldée en échec. En effet, divulguer de telles informations pourrait s’avérer délicat pour la France surtout en cette période de Transition. Plusieurs organisations françaises, gouvernementales ou non, ont reconnu en 2010 que la conscience d’une politique d’ingérence de l’Hexagone sur la Grande-Île a fait naitre un certain sentiment d’animosité chez la plupart des Malgaches. Une large classe de citoyens du pays n’a pas les capacités — ou la volonté — de différencier la politique françafricaine et la citoyenneté française.
Jusqu’à présent, et le parti Otrikafo a raison de le dire, on n’a pu se fier qu’aux versions des colons qui étaient les seules considérées officielles. Ces rapports font état de 40 000 à 85 000 morts. Les historiens quant à eux estiment à au moins 100 000 le nombre de personnes tuées du côté malgache contre 2 000 soldats français, en quelques jours lors de l’insurrection du MDRM. Selon toujours les rapports français, les partisans du MDRM ne sont pas tous tombés par les armes, la plupart d’entre eux ont… succombé suite à la malnutrition.
L’accès aux archives entreposées en France peut faire l’objet d’une interdiction pour une durée de 30 ans à plus d’un centenaire. Aucun délai en ce sens n’est connu pour le cas de Madagascar. Reste-t-il à savoir si le Premier ministre Omer Beriziky réussira là où le régime Ratsiraka et le régime Ravalomanana ont échoué.
À présent, l’Amiral Didier Ratsiraka peut revenir et s’installer définitivement
Fin dses travaux à Ambodiatafana
L’accueil quelque peu hostile du régime de Transition lors de son passage dans le pays n’était pas au goût de l’Amiral Didier Ratsiraka. L’ancien Chef d’État, censé se rendre en France pour un bref contrôle sanitaire de son épouse a préféré ne plus réserver pour son retour, pour des raisons aujourd’hui connues.
L’amiral Didier Ratsiraka était quelque peu déçu de son séjour au pays. Il a regretté le fait que le régime n’ait pas tenu sa promesse de réhabiliter dans les meilleurs délais la résidence sise à Ambodiatafana et qu’aucun logement ne lui ait été attribué selon ses droits en tant qu’ancien Chef d’État. L’Amiral n’a pas apprécié que son séjour au Carlton ait autant suscité la polémique. Il est vrai que les factures de son séjour plafonnaient à quelque 70 millions d’Ariary, sauf que c’est le régime qui a décidé de le loger dans une suite de cet hôtel 5 étoiles. Las de ces manœuvres et persécutions, Didier Ratsiraka a préféré rester en France qui était auparavant son pays d’exil. « Je rentrerai dès la semaine prochaine si l’État me donne un logement », a-t-il résumé.
En parlant justement de résidence, celle d’Ambodiatafana est aujourd’hui complètement réhabilitée, ou presque. Si l’une des entreprises chargées des réparations a achevé la totalité de ses travaux, la seconde entame les dernières finitions et se prépare à lever le chantier. Une délégation ministérielle conduite par le ministre du Développement et de l’Aménagement du territoire est dernièrement descendue sur les lieux pour faire le constat du stade dans lequel les travaux se trouvent. Le ministère s’est avoué satisfait par les prestations des entreprises Alutech et Tsaravintana.
Xavier Ratsiraka, fils de l’Amiral a également effectué une visite des lieux pour constater de visu l’achèvement des travaux. Il n’a pas manqué d’adresser ses remerciements au régime pour avoir achevé ces travaux, malgré le retard. Xavier Ratsiraka s’est toutefois abstenu de s’exprimer sur le retour de l’ancien Chef d’État. Les dernières finitions et travaux de nettoyage à Ambodiatafana devraient être achevés d’ici la fin de ce mois.
Lutte contre l’insécurité : des dispositions selon les attentes du Peuple
Mise en place des éléments mixtes de la sécurité
Les responsables de la police, des forces armées et de la gendarmerie ont présenté hier leur plan de sécurisation selon la demande d’Andry Rajoelina. Un plan qui était loin de satisfaire le locataire d’Ambohitsorohitra, lequel a donné des instructions concrètes pour l’application de « dispositions à la hauteur des attentes du Peuple ».
Andry Rajoelina a donné les consignes sur la mise en place des éléments mixtes de la sécurité afin de mener à bien les prochaines missions. En ce sens, la présidence de la Transition a fourni 30 véhicules tout-terrains pour l’utilisation exclusive des éléments de terrain. Les actions seront constituées de traques, de patrouilles et de veille sur les routes nationales.
Les éléments mixtes qui verront la participation de l’armée, de la gendarmerie et de la police effectueront des opérations de traque des malfrats sur les points les plus sensibles où les actes d’attaque ou de vol se pratiquent le plus couramment. Des patrouilles seront effectuées de jour et de nuit sur ces « points noirs ». De ce fait, les citoyens circulant la nuit sont tenus de se munir de leurs pièces d’identité sous peine d’une arrestation indiscutable.
L’« opération rafle » sera lancée dans la foulée. Cette opération vise à ratisser tous les quartiers des grandes villes afin de s’assurer que les bars ferment leurs portes à l’heure légale et afin que des mesures soient prises contre les personnes en état d’ivresse.
Les barrages routiers quant à eux seront renforcés, avec la nécessité de mettre en évidence les panneaux de signalisation des points de contrôle. Cette mesure a été prise étant donné la crise de confiance engendrée par les attaques perpétrées par des individus habillés de tenues militaires sur les routes nationales.
Une communication a également été faite sur l’interdiction de l’usage de gyrophares aux véhicules institutionnels sauf pour les chefs d’Institutions.
Politique : victoire écrasante d’Andry Rajoelina et consorts
C’est le moins qu’on puisse dire, la victoire d’Andry Rajoelina et consorts est quasi-totale après 3 années de batailles acharnées contre le clan Ravalomanana. L’ancien Chef d’État a aujourd’hui tout simplement perdu tout espoir de regagner son pays en homme libre et encore moins de la magistrature suprême, à moins d’un autre miracle sadcien.
Meurtre et complicité de meurtre. À en croire les acteurs politiques alliés à Andry Rajoelina, le projet de loi d’amnistie a été adopté conformément au mémorandum de la SADC. En clair, le gouvernement a su exploiter subtilement le document de la SADC pour en déduire les moyens légaux de mettre Marc Ravalomanana « hors d’état de nuire ». Ledit projet de loi exclut toute personne coupable de meurtre et d’assassinat des bénéficiaires de l’amnistie, y compris Marc Ravalomanana, jugé coupable de meurtre et de complicité de meurtre dans le cadre de l’affaire 7 février. S’agit-il d’un crime contre l’humanité, d’un génocide ou d’une infraction grave aux Droits de l’Homme ? Un juriste répondra non, sauf que le régime Rajoelina avait toujours ce don de faire passer le blanc pour du noir.
Le 3 avril. Le sort de ce projet de loi se trouve dorénavant entre les mains du parlement, au même titre que celui de l’exilé d’Afrique du Sud. Ce sera le mardi 3 avril prochain que la session extraordinaire du parlement ouvrira officiellement. Pour l’instant, les représentants de la mouvance Ravalomanana, à l’exemple de la vice-présidente du CST Hanitra Razafimanantsoa se sont abstenus de tout commentaire, prétextant qu’ils n’ont pas encore vu le projet de loi en question.
Une dernière bataille perdue d’avance. Pour sa part Harry Laurent Rahajason, ministre de la Communication a exprimé son entière satisfaction ? C’est une nette évolution, dit-il, vers le changement escompté, dont le bannissement du culte de l’impunité. Les derniers Conseils du gouvernement et des ministres ont d’autant plus permis de se pencher sur les mesures d’apaisement et la mise en place d’une sérénité sociale sans avoir à se focaliser sur le cas d’un seul individu qu’est Marc Ravalomanana. Le ministre de la Communication se fie à présent à la sagesse des membres du parlement de la Transition, lesquels devraient prendre des décisions responsables lors de la prochaine session extraordinaire.
Dorénavant, la mouvance Ravalomanana n’a nul autre recours que de s’opposer à l’adoption du projet de loi d’amnistie lors de la prochaine session extraordinaire. Une partie perdue d’avance se permet-on de juger étant donné la représentativité minoritaire de l’opposition au sein des deux Chambres.
À peine la CENI-T est née que le TGV tente d’ingérer
La nouvelle présidente saura-t-elle faire la difference ?
« S’il n’en tenait qu’à moi, les élections seraient bouclées cette année, sauf qu’il appartient à la CENI-T et aux experts internationaux de définir le calendrier électoral ». Tels ont été les propos d’Andry Rajoelina concernant l’organisation. Une opinion qui ne semble pourtant être celle de la secrétaire générale du TGV Lanto Rakotomavo.
Pour Lanto Rakotomavo, au moins une élection devrait se tenir avant la fin de cette année. « La CENI-T devrait au moins organiser les législatives auxquelles suivront les présidentielles », a-t-elle souligné. La secrétaire générale du TGV compte parmi ceux qui affirment ne connaitre nulle autre solution que l’organisation des élections à travers les dispositions de la Feuille de route pour sortir le pays de la crise.
Selon cette personnalité politique qui n’est pas moins vice-présidente du CST, tous les moyens devront être mis en œuvre pour la tenue de ces scrutins cette année. Le parti TGV n’hésitera pas à apporter son soutien si cela s’avère nécessaire. Pas plus tard qu’hier, le groupe parlementaire TGV de la Chambre haute se sont réunis à Anosy pour discuter en premier lieu de la Loi d’amnistie, mais aussi de l’organisation des prochaines élections.
Face à ces faits, se permet-on d’éprouver des craintes quant à l’indépendance de la nouvelle commission électorale. Inutile de rappeler à quel point cette institution sous la direction de Hery Rakotomanana était sujette aux manœuvres d’ingérence du pouvoir central. Reste-t-il à savoir si Béatrice Atallah, la nouvelle présidente de la CENI-T saura faire preuve de fermeté face à de telles pressions de la part des alliés du régime de Transition. En ce qui concerne Lanto Rakotomavo, nous lui conseillerons de se fier aux directives de la commission électorale.
L’Amnistie en bref : Marc Ravalomanana doit rentrer pour être poursuivi et jugé
Le mémorandum de la SADC sur l’amnistie à Madagascar est arrivé au gouvernement hier, après la traduction tardive de la commission menée par Victor Manantsoa. Ce mémorandum de 46 pages apporte plus de précisions sur la Feuille de route, notamment sur la loi d’amnistie et le cas de Marc Ravalomanana.
Selon les propositions de la SADC, une loi d’amnistie large devrait être appliquée sur les affaires incluses dans la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2009. Cette loi d’amnistie devrait concerner uniquement les crimes d’ordre politique et ne doit aucunement faire office d’alternative à l’impunité. La SADC prend les Coups d’État et les tentatives de Coups d’État comme exemples de délits politiques éligibles à une amnistie. Les prétendants à l’amnistie devront formuler leur demande portant objet, l’évènement politique ou les délits politiques dont ils font l’objet de poursuites.
Le document élaboré par la SADC veut le retour sans condition des citoyens malgaches en exil pour des raisons politiques, y compris Marc Ravalomanana. De ce fait, aucune mesure administrative ne devra être prise pour restreindre aux exilés pour des raisons politiques la liberté de rentrer à Madagascar.
Le retour des exilés politiques dans le pays n’implique toutefois pas une exemption de poursuite judiciaire. La SADC laisse le sort des citoyens malgaches au système juridique du pays, en ce qui concerne les crimes allégués. Ces crimes concernent les infractions graves aux droits de l’homme, aux génocides et au crime contre l’humanité.
La Haute autorité de la Transition quant à elle est tenue de mettre en place un climat d’apaisement dans le pays pour l’organisation sereine des élections. En ce sens, les poursuites pour des délits à caractère politique devront cesser et toute personne incriminée ou détenue dans des affaires de cette classe devra être libérée dans l’immédiat. Ces délits politiques seront effacés des dossiers administratifs des personnes touchées par l’amnistie. En bref, le mémorandum de la SADC ne se démarque pas pour autant de la Feuille de route et de ses notes explicatives. Les membres du régime issus de l’aile TGV se penchent déjà sur l’inclusion de l’affaire d’Ambohitsorhitra dans le cadre des infractions graves aux Droits de l’Homme. Une réunion en ce sens s’est tenue au Palais de Verre Anosy hier, avec la participation exclusive des membres du groupe parlementaire TGV. Ces conseillers supérieurs de la transition entendent s’exprimer d’une voix commune sur le cas de Marc Ravalomanana et le fait que la tuerie d’Ambohitsorohitra doive mise à sa charge dès son retour au pays. L’objectif étant bien entendu de tenir l’ancien Chef d’État à l’écart des prochaines élections étant donné qu’Andry Rajoelina laisse déjà transparaître sa candidature.
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